[A] née le 01 Novembre 1962 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] Madame [T] [P] [G] [X] née le 20 Juin 1967 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] Représentées par Me Nathalie MINEL-PERNEL

MONSIEUR [I] [N] - [Localité 9] ET TIERS DEMANDEUR [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] Non comparant, DEBATS L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2025, en audience publique, devant Olivier

Composition de la Cour lors du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

La lettre de licenciement du 28 mai 2003 évoque la poursuite des pertes en EUROPE et la mise en place d'une réorganisation mondiale.

No 10/05289 AFFAIRE : Olivier X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’YONNE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître KATZ Thomas substituant Maître Olivia

été définitivement reconnu coupable d'homicide involontaire et entièrement responsable des conséquences de la collision survenue à Paris, le 17 octobre 2009, entre son véhicule et celui conduit par Olivier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président,, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Madame Gwenael COUGARD, Conseiller,

DEBITEUR : La SARL AMBITION NOUVELLE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 839 648 250 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier

Le 20 janvier 2017, la SAS Cesam s'est vue informée par sa banque que le chèque d'acompte remis à l'encaissement avait été rejeté pour cause d'opposition pour perte.

Olivier Duplessis et M.   Hervé Duplessis, sont des ressortissants français, nés respectivement en 1933, 1959 et 1961 et résidant à Paris. Ils sont représentés devant la Cour par M e C.

LANGUEDOC-ROUSSILLON 29 cours Gambetta CS 49001 34068 MONTPELLIER CEDEX 2 Représentant : Me AURAN-VISTE de la SCP AURAN-VISTE CASTILLO (avocats au barreau de BEZIERS) INTIME : Monsieur Olivier

DIAC (NOM COMMERCIAL:MOBILIZE FINANCIAL SERVICES) C/ [J] [E] [P] expédition exécutoire délivrée le à Me OLIVIER expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [P] Minute

Olivier, - A... Georges, - X... Pascal, - C...

- Me Fabrice HERCOT Avocat (L108) et comparant par la SCP HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Avocat (R285) ET : SAS HIPAY, dont le siège social est 94 rue de Villiers 92300 Levallois-Perret

[M] [Y] représentée par Maître Dragan IVANOVIC, avocat au barreau de PARIS En présence de Monsieur Olivier [B], commissaire du Gouvernement DEBATS A l’audience du 02 Juin 2025, tenue publiquement.

Délibéré après l’audience du 9 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.