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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d181ff97dabd6b85f59

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

GENERALI IARD [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 DEFENDEURS S.A.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-55821

Admin. suprême

9 février 1996

9 février 1996

originated in two applications (Nos. 16419/90 and 16426/90) against Turkey, lodged with the European Commission of Human Rights on 6 February 1990 under Article 25 (art. 25) of the Convention by Mr Nabi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1218DEC001137916

Admin. suprême

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Allemagne [GC], n o   22978/05, § 115, CEDH 2010 et Nada c. Suisse [GC], n o   10593/08, §   128, CEDH 2012) et l’enlèvement international d’enfants ( Ignaccolo ‑ Zenide c.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91c93

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

Didier X... ... 97114 TROIS-RIVIERES Représentée par Maître Pascal NEROME (Toque 82) substitué par Maître NABAB, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Henri, Félix Y... ... 97100

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

635b71e6b201587f74be02be

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/03327 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAMA S.A.S. [5] C/ CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-226253

Admin. suprême

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Azerbaijan 26/08/2020 Elshad Nabi oglu MUSAYEV 1963 Baku Azerbaijani Khalid BAGIROV 11. 40681/20* Salahli v.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-237456

Admin. suprême

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Do the authorities have a positive obligation under Article   8 to allow the first applicant entering Switzerland (see, mutatis mutandis, Nada v.   Switzerland [GC] no.

Source officielle
CA

Rétentions

64eedccbbb2c32d969d353b3

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

retenu au centre de rétention de [Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE, avocat commis d'office et de Me Marine NAJAR

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b98609cdc6046d47fcf545

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Jean-Michel NABIAS; Désigne en qualité de Mandataire judiciaire : la SELARL EKIP', prise en la personne de Me [M] [X] - [Adresse 2] Ouvre selon l'article L. 621-3 du code de commerce une période d'observation

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

C S.A.S. OPTIMISATION ENERGIQUE - OPENc/SCCV LA PLANCHE

69d6bf3ecdc6046d479109cc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

OPTIMISATION ENERGÉTIQUE - OPEN [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Louis DIGOUTTE, avocat postulant, avocat au barreau de l’AUBE et Maître Jean-Etienne NABO, avocat plaidant, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Service des référés

66fee08c172da17169e9a745

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

barreau de PARIS - #P0056 La SCI MAISON DE VERRE [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Maître Ugo TOMASIN de la SELARL KALONE, avocats au barreau de PARIS - #K0063 (avocat postulant) et Maître Nada

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511778_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

B..., représentée par Me Largeron (Selas Naka Lex), demande au juge des référés du tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Saint-Etienne, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505765_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

La société Saint-Nabor Services (SNS), gestionnaire de l'aire d'accueil a adressé, le 30 juillet 2025, à Mme C une mise en demeure de se mettre en conformité avec les exigences des règles d'occupation

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305162_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Il était représentant de section syndicale de la maison d’enfants à caractère social du Pays de Nabor au sein du pôle de la région Grand Est de l’association depuis le 23 juin 2021.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2204644_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

C B a été inscrit comme demi-pensionnaire au lycée professionnel Nadar de Draveil (Essonne) au cours de l'année scolaire 2018-2019.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02057_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

B ne démontre pas avoir séjourné en France à compter de son exclusion du Lycée professionnel Nadar le 23 octobre 1998 au 12 septembre 2000, date à laquelle il a été reconnu avoir commis un viol en réunion

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02391_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Tchana Nana, demande à la cour : 1°) d'ordonner avant dire droit une expertise médicale afin de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2415769_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

B A, représenté par Me Nassar, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au directeur général de l'Office français de protection

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2412175_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que le requérant, qui réside en France de façon habituelle depuis l'année 2016, établit, par la production d'un certificat de travail de la société Nada Decor du 20 avril

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-832700-852816

Admin. suprême

16 septembre 2003

16 septembre 2003

Representative of the Russian Federation at the European Court of Human Rights, Yuri Berestnev, Counsel , Anna Derkovskaya , Adviser ;   Applicants:   Lia Mukhashavria , Maka Dzamukashvili and Nana

Source officielle

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