sous astreinte de désigner dans le délai d'un mois la ou les entreprises chargées de procéder à la levée des réserves et que la société AIOI avait désigné la société BCE habitat le 3 mai 2002 avec une mission

effectué par la victime n'a pas été prévu par lui et résulte de la seule initiative de celle-ci ou de ses collègues ; qu'il résulte de l'enquête que la victime n'aurait pas dû monter sur le toit, sa mission

1976 à la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale que les agents de contrôle des interventions en matière sanitaire et sociales exercent, dans le cadre d'une mission

X... en réparation de son préjudice, sous la forme d'une indemnité de 20 % des honoraires qu'il aurait dû percevoir s'il avait mené sa mission à son terme et d'une actualisation de ceux-ci, n'était pas

par la loi n° 89 475 du 10 juillet 1989 relative à l'accueil par des particuliers, à leur domicile de personnes âgées ou handicapées, le Conseil général du département de l'Ille et Vilaine a donné mission

X... avait exécuté le contrat de travail, que l'intéressé qui en justifiait n'avait pas cessé de remplir sa mission et qu'il avait fourni la prestation de travail qu'on attendait de lui, ces déclarations

cette fin; Attendu que la SAFL fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, "1°/ que l'article 2 de la convention du 8 juillet 1986, relatif à la partie nord, donnait à la SAFL mission

bien que le syndicat des copropriétaires n'ait pas précisé, dans cette assignation, s'il s'agissait des travaux litigieux ou des travaux de mise en conformité devant être réalisés, et alors que la mission

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à faire prononcer la requalification de ses contrats de mission en contrat à durée indéterminée, à dire qu'il avait fait l'objet d'un

[N] indiquant que le salarié effectuait 39 heures de travail hebdomadaire au cours de la mission chez le client Leroux et Lotz, un relevé d'heures officiel en vigueur chez le client Cofely Axima corroboré

au regard des qualifications requises pour être inscrit dans la discipline demandée sur la liste des experts près la cour d'appel, l'intéressée ayant cité, au soutien de sa demande, de nombreuses missions

B, représenté par Me Missonnier, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 février

à l'audience fixé par ordonnance du président de la juridiction, qui chaque année choisit les huissiers audienciers parmi les huissiers de justice en résidence à son siège ; que lorsque pour cette mission

de justice fait grief à l'arrêt de requalifier les relations contractuelles en contrats à durée indéterminée, alors, selon le moyen : 1°/ que l'huissier de justice peut être amené à effectuer une mission

Mihoci 2. Ilija JURIŠIĆ 1990 Croatian Daruvar A. Mihoci 3. Pejo JURIŠIĆ 1994 Croatian Daruvar A. Mihoci 4. Božica MARIJANOVIĆ 1992 Croatian Daruvar A. Mihoci  

octobre 1999 ; "aux motifs que, par ordonnance du 21 janvier 1999, le juge d'instruction a commis Mme Agrapart-Delmas, expert inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Paris, avec une mission

dialectes maternels », ensuite, qu'il bénéficie d'expériences et de compétences professionnelles depuis quatre années au sein de différents établissements et structures d'autorité lui ayant confié des missions

vitae alors que sa candidature aurait mérité un examen plus approfondi à partir d'un dossier qu'il a constitué, décrivant ses compétences professionnelles et attestant de son aptitude à réaliser des missions