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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208910_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A B, représenté par Me Melich, demande au tribunal : 1°) de dire et juger la région Provence-Alpes-Côte d'Azur responsable des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des fautes commises à son égard
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201594_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu l'arrêté en date du 27 janvier 2022 par lequel le président du Tribunal administratif de Dijon a donné délégation à Mme Mélody Desseix, première conseillère, pour signer notamment les ordonnances prises
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201861_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Le président du Tribunal a désigné Mme Mélody Desseix, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523864_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2025, la Selarl Archimede Chirurgie, représentée par Me de Mercey, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juin 2025
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02988
6 novembre 2018
6 novembre 2018
. ; Statuant sur la requête de la société Domaine du château de Val de Mercy, la société Domaine du Vieux Fort et M. Z...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-181934
8 mars 2018
8 mars 2018
font-family:Arial; font-size:12pt; list-style-position:inside } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } Communicated on 8 March 2018 SECOND SECTION Application no. 50947/14 Ali Melih
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008142178
10 novembre 2000
10 novembre 2000
Vu la requête enregistrée le 4 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Mercy Z..., demeurant ... ; Mlle Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c52998a2c4236379079b62
5 juillet 2022
5 juillet 2022
dossier 20210143 Société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE COOPERL ARC ATLANTIC -------------------------------------------------------------------------- N°92/2022 Nous, Liliane LE MERLUS
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c91abff3eafe9fcf075fc1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane LE MERLUS
Source officielle7ème Ch Prud'homale
635b7211b201587f74be03bf
27 octobre 2022
27 octobre 2022
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS
Source officielleChambre 1-3
68df5f1538ac3a658931dded
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Demanderesse à l'incident représentée par Me Gaëtan LE MERLUS, avocat au barreau
Source officielle1ère chambre
DTA_2304263_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Le Merlus, conseiller, - Mme Beddeleem, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025. La rapporteure, J. BEDDELEEM Le président, T.
Source officielleciv1
6137231acd58014677405711
16 juin 1998
16 juin 1998
Chereau, société anoyme, dont le siège est ..., 4°/ de la société UFB Locabail, société anonyme, dont le siège est ..., 5°/ de la société Thermo King corporation, dont le siège est Monivea road, Mervue
Source officielle1ère chambre
DTA_2202062_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2024. Le rapporteur, M. BANVILLETLa présidente, A.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601528_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
. - Par une requête enregistrée le 29 janvier 2026 sous le n° 2601528, complétée le 11 mars 2026, la société « Cosaco GmbH », représentée par Me Martor et Me Mereu, demande au juge des référés, statuant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03934_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Marques-Melchy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00090_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
C, représenté par Me Marques-Melchy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 8 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime
Source officielleétrangers JU
DTA_2300823_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 22 mars et le 5 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Robiliard substituant Me Marques-Melchy, demande au tribunal
Source officielle5ème chambre
DTA_2105082_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il soutient que : - l'intervention chirurgicale sur les paupières inférieures dont il a fait l'objet à l'hôpital de Mercy relevant du CHR de Metz-Thionville est fautive ; - subsidiairement, elle est
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b6351c51457d0f882db51
26 avril 2023
26 avril 2023
AVRIL 2023 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL, présidente chargée de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assistée de Mélody
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