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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00767

Cassation

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur le rapport de Mme Merloz, conseillère référendaire, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocate générale, après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50579

Cassation

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur le rapport de Mme Merloz, conseillère référendaire, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50909

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

Sur le rapport de Mme Merloz, conseillère référendaire, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 juin 2026 où étaient présents M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

64364c7829c3df04f589a3a0

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Copie exécutoire délivrée le : à : -Maître [O] [I] Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Gaëtan LE MERLUS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504436_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La commune a également fait rocéder au mois de juin 2025 au curage du fossé et le remodelage du merlon à artir des terres excavées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302931_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000025_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Le Merlus, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2402498_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Le Merlus pour statuer sur les litiges relevant de cet article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300806_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Le Merlus, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

653a070fd0451e8318d0ec7d

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[Y], le Gaec [Y] et frères et la Sarl Les Merlis de leurs demandes ; - condamné M. [Y], le Gaec [Y] et frères et la Sarl Les Merlis à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68e8949fd8f6cc6d55dd3f14

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

AUTREMENT PR, représentée par Me Samuel PALLIER de l'EURL SAMUEL PALLIER SARL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0628 Intimée : S.A.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

64e84488e90364d9695a7b46

Appel

24 août 2023

24 août 2023

[Localité 2] Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI Monsieur [J] [I] signification DA le 14/12/2022 PV de recherches [Adresse 5] [Localité 1] INTIMES Nous, Samuel

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69d6ab94cdc6046d478f9206

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SCI RETAIL 1201 (RCS de Paris 840 345 813) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Samuel PALLIER de la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés

686d5f31a2273490db10716b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[V] [I] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Jean-louis CAPELLE, avocat au barreau de BETHUNE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu

Source officielle
CC

cr

é dans la procédure suiviec/M. R

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02046

Cassation

22 septembre 2020

22 septembre 2020

Samuel, conseiller, et les conclusions de Mme Caby, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 22 septembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01644

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller SAMUEL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01003

Cassation

16 avril 2019

16 avril 2019

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seizeavril deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller SAMUEL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03051

Cassation

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Samuel, conseiller, et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 décembre 2019 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50220

Cassation

16 février 2021

16 février 2021

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. M...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00112

Cassation

3 mars 2020

3 mars 2020

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. M... O..., les observations de Me Le Prado, avocat de la commune d'Arsac, et les conclusions de M.

Source officielle

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