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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6079b1569ba5988459c51b41
21 novembre 1990
21 novembre 1990
été engagé, le 1er février 1984, en qualité d'ingénieur par la société française IGE conseil ; que son contrat de travail prévoyait qu'il exercerait son activité à l'étranger et, en premier lieu, au Mali
Source officielleChambre 2/section 2
66964114f5112d8edd057820
9 juillet 2024
9 juillet 2024
demandeur : Ayant pour avocat Me Jean marc MARTINVALET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 16 Et Madame [K] [Y] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 11] (MALI
Source officielle10ème chambre
DTA_2300951_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007948433
4 juin 1997
4 juin 1997
vit en France depuis 1987 n'est pas de nature à établir que la décision de reconduite aurait des conséquences disproportionnées sur la vie personnelle de l'intéressé, alors que sa famille demeure au Mali
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008169034
1 décembre 2004
1 décembre 2004
a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 avril 2003 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le Mali
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008054480
1 décembre 1999
1 décembre 1999
X... fait valoir qu'il n'a plus d'attaches familiales au Mali, son pays d'origine, et que ses deux soeurs résident en France où il séjournerait depuis 1991, il ne ressort pas des pièces du dossier compte
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008158763
10 mars 2004
10 mars 2004
rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 novembre 2002 du préfet de l'Ain décidant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour prescrivant sa reconduite à destination du Mali
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008162098
29 décembre 2004
29 décembre 2004
être de nationalité française par filiation, son père ayant pu conserver la nationalité française pour avoir combattu dans l'armée française, puis résidé et travaillé en France après l'indépendance du Mali
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309877_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 21 juin 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203296_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 19 avril 2021 des autorités consulaires françaises à Bamako (Mali
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491956.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
fondamentales ; - la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 ; - l'accord de coopération en matière de justice entre la République française et la République du Mali
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC00474_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
qu'il a dû interrompre à la date de la décision en litige et s'est depuis lors investi dans un certificat d'aptitude professionnelle " monteur installations sanitaires " et n'a plus que son père au Mali
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21529_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B A, ressortissant malien, disant être né le 10 mai 2003 à Bidadji (Mali), a déclaré être entré irrégulièrement sur le territoire français le 25 juillet 2018.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01532_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
A pour le traitement de sa pathologie ne sont pas effectivement disponibles au Mali. 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02243_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu : - la convention consulaire entre la France et le Mali signée le 3 février 1962 ; - l'accord franco-malien de coopération en matière de justice du 9 mars 1962 ; - le code civil ; - le code
Source officielleChambre 2
DTA_2103661_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A l'instar de l'acte de naissance les délais prévus aux articles 554 et 555 du code de procédure civile commerciale et sociale du Mali ne sont pas respectés.
Source officielleETRANGERS
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3 septembre 2023
3 septembre 2023
[L] [T] né le 12 Décembre 1988 à [Localité 3] (MALI) de nationalité Malienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté
Source officielleETRANGERS
6629f35fdc6faf00095887a5
23 avril 2024
23 avril 2024
[J] [V] né le 01 Novembre 2003 à [Localité 1] (MALI) de nationalité Malienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de
Source officielle1/2/2 nationalité B
6866cb3fd33109fd079aca80
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[P] [K], se disant né le 9 janvier 2001 à [Localité 4] (Mali), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.
Source officielleJAF Cabinet 3
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10 janvier 2025
10 janvier 2025
AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 10 Janvier 2025 N° RG 23/03368 - N° Portalis DB22-W-B7H-RK5B DEMANDEUR : Madame [O] [U] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 17] (MALI
Source officiellePage 42 sur 350