Diffusion, fournisseur de la société Alimar et dans ceux de la société Debar, elle-même cliente de la société Martins Diffusion ; que cette procédure a permis de constater que la société Martins Diffusion

La société Eukor Car Carriers Inc (ci-après Eukor) est une compagnie maritime de droit coréen, spécialisée dans le transport de véhicules, dont le siège social est à Séoul en Corée du Sud. 2.

FRANCE 3B SCIENTIFIC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mathilde K..., épouse H..., demeurant : 20125 Soccia, en cassation

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s2EF17D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Louis G... coupable d'homicide involontaire sur la personne de Robert C... et d'infraction à la législation du travail en matière

:-17.85pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sF7A86111 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; font-size:10pt } .sA8776625 { margin-top:18pt; margin-left

fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 2001) rendu sur renvoi après cassation (SOC. 12 décembre 2000, BU n° 414 p.317) d'avoir dit que l'état d'insubordination des salariés dès huit heures du matin

, Saint-Martin et Saint-Barthélémy et sur l'avis de M.

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 décembre 1991) rendu en matière

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s379BC09C { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .

:avoid } .sAB173E38 { margin-top:12pt; margin-left:17pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-17pt; text-align:justify } .s127C7598 { margin-top:0pt; margin-left:17pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-17pt;

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 27 septembre 2000), rendu en matière

unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1382 et 1383 du Code civil, ensemble les articles 809 et 873 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en matière

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.

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Pyrénées-Orientales du 3 février 2023 déclarant cessibles au profit de la commune de Prades les parcelles de terrains nécessaires au projet d’aménagement des accès au secteur est de la Plaine-Saint-Martin