C a lu son rapport et entendu Me Mathis pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

cadre duquel la maîtrise d'œuvre a été confiée à la société Blot Olivier Architecture par acte d'engagement du 6 juin 2017, le lot n° 2 " Bâtiment " a été attribué à la société Établissements Paul Mathis

Z...pour des faits de violences physiques, et dès lors, celui-ci n'a plus eu de contacts avec Marine et Mattéo.

courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication, par l'agence Pôle emploi de Strasbourg Pont-Matthis

2181-3 et R. 2181-4 du code de la commande publique ; - en s'abstenant d'écarter l'offre de la société Acorel comme étant irrégulière ; - en dénaturant l'offre de cette société au regard de la matrice

au plan d'occupation des sols (POS), et plus particulièrement aux parcelles situées sur le tracé du projet de déviation de la rocade Est : 1) le cadastre précisant les numéros de parcelles ; 2) la matrice

D'UNE PART, QU'AUX TERMES DE CE DERNIER TEXTE, SEUL APPLICABLE EN L'ESPECE, LA NOTIFICATION DU DEPOT EN MAIRIE DU PLAN PARCELLAIRE EST FAITE AUX PROPRIETAIRES INTERESSES TELS QU'ILS SONT INSCRITS A LA MATRICE

LES OPALINES RICHEMONT Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ S.C.I.

contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 14 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00513 Monsieur [W] [U] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS

A B, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 400 euros par mois pour la période allant du 2 mai 2022 au mois de juillet 2022 et 700 euros par

B, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n°2022-VF 054 du 31 octobre 2022 par lequel le préfet

La commission rappelle que le relevé de propriété est un extrait de matrice cadastrale comportant l'adresse du propriétaire, sa date et lieu de naissance, le cas cas échéant le nom de son conjoint, la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 23 mai 2018 par laquelle

Michele BIAMONTE 23/10/1963 Rende 4 30969/12 26/03/2012 Giuseppe CUSENZA 14/02/1938 Piana degli Albanesi 5 32579/12 21/02/2012 Teodoro KATTE KLITSCHE DE LA GRANGE 21/01/1948 Rome 6 38939/17 09/03/2015 Matteo

un extrait délivré le 7 avril 2021 du registre-matrice n° 6784 de la tribu Beni Fraoucen et sa traduction en langue française (pièce n°2) selon lequel [D] [H] [T] [K] était âgé de 35 ans en 1911 et serait

Il n'y a pas lieu toutefois, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de Me Mathis tendant à l'application de ces dispositions.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, Mme C, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. J.P. X..., - les conclusions de M.