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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2bbe633183e2ee177f2
4 octobre 2022
4 octobre 2022
des machines à bois en atelier : scies circulaires de tous types, scies à ruban, dégauchisseuses, raboteuses, toupies, machines à fraiser, tenonneuses, mortaiseuses, moulurières, plauqeuses de chants
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210457
21 juin 2018
21 juin 2018
Monsieur Frédéric C..., ouvrier au sein du département D jusqu'en 2004, indique : « je croisais régulièrement Monsieur Karim Y... dans l'atelier ou en salle repas.
Source officielleChambre 1 A
67134be1208351cec658653d
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Copie à : - Me Mathilde SEILLE - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK le 16 Octobre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielleChambre procédure écrite
67803c419c3ba90f51dc7175
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[H] a sollicité la société Technitraite afin que cette dernière aille démonter la machine et procède à son installation et à sa mise en service au sein de son exploitation.
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
69de8317cdc6046d473bf848
2 avril 2026
2 avril 2026
[D] [X] [Y] a saisi la Commission de surendettement des particuliers de la Seine-[Localité 4] d’une déclaration de surendettement le 13 novembre 2025 ; Par décision du 12 mai 2025, la Commission a déclaré
Source officielleJUGES DES LOYERS COMMERC.
6a0b878ccdc6046d471fe148
7 avril 2026
7 avril 2026
Anaïs MAINAS substituant Maître Sabine SUSPLUGAS de la SELARL SAFRAN, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et par Maître Régis HALLARD de la SELAS FIDAL, avocat plaidant au barreau des Hauts de Seine
Source officielleTECH SEC. SOC: IN
663e64c3d1b80eb743b14a44
23 avril 2024
23 avril 2024
SAISIE LE 05/12/2023 DECISION INITIALE DU 06/11/2023 N° DE SS : [Numéro identifiant 6]Code recours : 88T N° minute : 24/02071 DEMANDEUR Monsieur [R] [W] [Adresse 7] [Localité 3] Rep/assistant : Me Mathilde
Source officielleJEX
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10 juillet 2024
10 juillet 2024
1960 à ALGERIE, demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-4188 du 25/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles) Représentée par Me Mathias
Source officielle5e chambre civile
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16 janvier 2024
16 janvier 2024
APPELANT : Syndic de copropriété IMMEUBLE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Mathilde
Source officielleciv3
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15 mars 1989
15 mars 1989
Mathias, Louis C..., demeurant Domaine du Bois de la Croix, ... n° 26 à Pontault Combault (Seine-et-Marne), 4°/ de M. René D..., demeurant CES Godissard à Fort-de-France, 5°/ de M.
Source officiellesoc
6079b1559ba5988459c519b4
17 juillet 1990
17 juillet 1990
devait durer sept jours jusqu'au 21 octobre 1982, a éclaté le 14 octobre 1982 dans l'établissement de la société Générale Sucrière de Nassandres ; que les grévistes ont arrêté successivement toutes les machines
Source officiellesoc
6079b1409ba5988459c51733
6 juin 1989
6 juin 1989
Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Calais, 25 novembre 1985), qu'un arrêt de travail a eu lieu au sein des ateliers de la société Courtaulds, le 14
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01085
19 mai 2009
19 mai 2009
rapporteurs désignés par le conseil de prud'hommes pour procéder à une enquête ; qu'en l'espèce, les conseillers rapporteurs désignés par jugement du 26 mai 2003 pour connaître les modalités des pauses au sein
Source officielle3e chambre sociale
66ab2520ba731fad7dd354c8
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
67f9f3bea6be9c926c7caaff
11 avril 2025
11 avril 2025
L'intérêt de cette machine, selon la description, est de faciliter et d'accélérer les opérations de paillage et de déroulage et ainsi gagner du temps au sein des exploitations agricoles.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10087
31 janvier 2018
31 janvier 2018
K... fait état quant à lui que le rachat de cette société par Man and Machine était « un secret de polichinelle... dès la fin 2011, nous étions au courant que M.
Source officielleChambre 4-6
69ef2093cdc6046d47b0709d
24 avril 2026
24 avril 2026
La Cour était composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle4ème Chambre Section 3
69e1c43dcdc6046d47889c87
16 avril 2026
16 avril 2026
dans la machine, ressortir les pièces mouillées de la machine, puis pousser les chariots contenant les pièces, et ce durant 8 heures par jour, 4,5 jours par semaine depuis près de 40 ans.
Source officiellecomm
6137266bcd58014677425693
8 mars 1994
8 mars 1994
du matériel pour le développement et le tirage des photos, comprenant une machine tireuse TN, une machine développeuse DN et une machine sécheuse ; que, le 22 novembre 1983, il a acheté une machine tireuse
Source officielleciv3
613721dccd580146773f83d1
28 avril 1993
28 avril 1993
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la SCI de Construction du centre ville de Vitry-sur-Seine, dont le siège social est sis à Vitry-sur-Seine
Source officiellePage 42 sur 460