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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
6137223ecd580146773fb660
4 octobre 1994
4 octobre 1994
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Z..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez
Source officielleciv3
6137223fcd580146773fb6b9
30 novembre 1994
30 novembre 1994
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Gatineau, avocat des consorts Z..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613721fecd580146773f9530
16 novembre 1993
16 novembre 1993
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Y..., de la SCP Delaporte et Briard
Source officielleciv3
61372202cd580146773f973a
16 novembre 1993
16 novembre 1993
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société civile du ... (8ème), de la SCP Rouvière
Source officielleciv3
61372203cd580146773f981c
16 novembre 1993
16 novembre 1993
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la SCI du ..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372206cd580146773f99a9
22 mars 1994
22 mars 1994
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.
Source officielleciv3
61372206cd580146773f99ad
22 mars 1994
22 mars 1994
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Blanc, avocat des époux Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372207cd580146773f9a69
22 mars 1994
22 mars 1994
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Blondel, avocat des époux Z..., de Me Vuitton, avocat des époux Y...,
Source officielleciv3
61372207cd580146773f9a91
22 mars 1994
22 mars 1994
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.
Source officielleciv3
613721e7cd580146773f89b1
20 juillet 1993
20 juillet 1993
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme X...
Source officielleciv3
613721ebcd580146773f8bd9
16 novembre 1993
16 novembre 1993
Vernette, avocat général, Melle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Boullez, avocat des époux Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613721edcd580146773f8c9b
20 juillet 1993
20 juillet 1993
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Franco-américaine Publi
Source officielleciv3
613721edcd580146773f8c9e
20 juillet 1993
20 juillet 1993
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau Van-Troeyen, avocat de Mme Y..., les conclusions
Source officielleciv3
613721f0cd580146773f8e6a
20 juillet 1993
20 juillet 1993
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.hozali, de Me BaraducBénabent
Source officielleciv3
613721f0cd580146773f8e6c
20 juillet 1993
20 juillet 1993
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M.
Source officielleciv3
613721f3cd580146773f8f98
6 octobre 1993
6 octobre 1993
Vernette avocat général, Melle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de Melle Z... et de la SCP Célice et
Source officielleciv3
6137221ecd580146773fa645
22 mars 1994
22 mars 1994
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la SCI Aldebaran, de la
Source officielleciv3
61372220cd580146773fa6ed
22 mars 1994
22 mars 1994
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat des époux Y..., de la SCP Boré et Xavier
Source officielleciv3
61372220cd580146773fa6f6
22 mars 1994
22 mars 1994
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Cossa, avocat de Mlle Z..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372222cd580146773fa7e6
8 juin 1994
8 juin 1994
Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la commune de Montrouge, les conclusions de
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