-Y... coupable du délit de non-représentation d'enfant; "aux motifs qu'un droit de visite a été reconnu à Jean-Jacques Z... par ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Toulon du 26 novembre

Jacques, - LA SOCIETE ARMSTRONG FRANCE, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de MONT-DE-MARSAN, en date du 1er décembre 2004, qui a autorisé

[S] [J] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 3] (Corse) [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Marie-Mathilde PIETRI, avocate au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle

RG n° 11/05466 APPELANTE SCI SCI LES DIX ARPENTS Agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me CARLE Mathilde

Justice à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

exercée à son encontre des chefs de complicité d'abus de confiance et de recel pour débouter la société Cholet-Dupont de son instance en réparation civile ; "aux motifs que Franck X... a apporté à Jacques

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA.

[Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Jean Michel LEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P134, plaidant

Instance de Paris - RG n° 09/09690 APPELANTE : Société WITTERSHAM INC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 3] PANAMA Représentée par Me Matthieu

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1994, qui, pour tromperie, l'a condamné à 30 000 francs d'amende, a ordonné la publication

[R] Décision déférée à la cour : Jugement rendule 30 Avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Pontoise N° RG : 18/06563 Copies exécutoires délivrées à : - Me Catherine LANFRAY MATHIEU

EXPRO, JCP de CHALONS EN CHAMPAGNE Monsieur [X] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Sylvain JACQUIN de la SCP SCP JBR, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMEE : S.A.R.L

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Rosy A..., épouse B..., Jean-Jacques XC..

GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour - No du dossier 40053 Monsieur Claude B..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de sa fille Anne-Laure ... 72650 ST SATURNIN Monsieur Mathieu

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué statuant sur les seuls intérêts civils, a déclaré Jean-Pierre X... coupable d'homicide involontaire dans le cadre du travail sur la personne de Jacques

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Adresse 5] Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : B0753 Assisté de Me Mathieu

Jacques X..., Madame Isabelle C... et M. Mathieu A... ; que la SCP G... avocats conteste également que M.

Paul Y... ... 48140 MALZIEU FORAIN Représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER SAS SOCIÉTÉ K PAR K Prise en la personne