SAS ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL N° SIRET : 514 080 837 00016 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 substitué par Me Matthieu

cohérence du maillage des filets employés, d'inscrire le maigre commun parmi les espèces à évaluer régulièrement au tableau 2 de l'annexe I de l'arrêté du 9 septembre 2019 relatif à la définition du bon

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de M. et Mme A D et autres et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat

E... et des risques qu’il faisait peser sur le maintien du bon ordre au sein du centre pénitentiaire de Béziers à la date à laquelle elles ont été prises. 4.

avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU

Mathieu-Mohin and Mr.

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Florence BILLARD 43 - Me Mathilde BLOCK 8 Grosse délivrée à : Me Mathilde BLOCK 8 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL

esthétique habitat, dont le siège est R.N. 7, 38121 Chonas-L'Amballan, en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1995 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit de la société Mathias

de la SCP BOURHIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEAUVAIS *** DEBATS : A l'audience publique du 14 Novembre 2024 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

disposition, tandis que la société O'Energie n'a pas justifié de la déductibilité, en tant que charge, de la dépense correspondante et a omis de déclarer l'avantage en nature ainsi consenti, c'est à bon

rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [L] [Q] née le 27 Septembre 1962 à [Localité 1] (36), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mathieu

Société BILLI INDUSTRIES, SARL, déclarée en redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de ROMANS rendu le 08 mars 2004 représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Matthieu

1°) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Entrecasteaux s’est opposé à sa déclaration préalable n° DP 083 051 22 O0060 en vue de la réalisation d’une terrasse en bois

; qu'au moment de la vente, le pan de bois était dans un état d'entretien correct, et que seul le défaut total d'entretien de M.

vestiaire : #E2052 DÉFENDERESSE La société BRIARD HABITAT ENERGY (BHE), Société par action simplifiée, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

******* SASU NOBILAS FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 15021 Représentant : Me Mathieu

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.

Il soutient que : - l'indu d'aide personnalisée au logement n'est pas fondé dès lors qu'il percevait à bon droit l'aide au retour à l'emploi versé par la ville de Créteil ; - sa situation financière