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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
678b47128cafc520068c1653
17 janvier 2025
Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
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Chambre 4-2
600fffe852b76d7904f2823c
8 janvier 2021
Monsieur Pascal MATHIS a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
9e Chambre B
60352999f063125452928859
10 juin 2016
de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Juin 2016 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Juin 2016 Signé par Monsieur Pascal MATHIS
Chambre sociale
69d8970bcdc6046d47bc2d07
9 avril 2026
[I] a été embauché par la société [1], en qualité d'opérateur machine, à compter du 22 novembre 2004. Le 22 février 2018, M.
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1563545-1644907
26 janvier 2006
Brugger c.
Ch. Sociale -Section A
631834950876004f131a5f16
6 septembre 2022
de rappel de salaire pendant la période de mise à pied à titre conservatoire, outre la somme de 392,90 € bruts à titre de congés payés y afférents, 25 200 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de
Chambre 2-4
69d34d73cdc6046d4745912c
3 juillet 2025
Vincent-Bruno Larger, juge-commissaire entendu en son rapport déclare s'en remettre à la décision du tribunal.
1re chambre sociale
6440d7f7e704a005d1ed6fc8
19 avril 2023
Au dernier état de la relation contractuelle, [K] [M] perçoit la somme mensuelle brute hors prime de 1 668,52€.
CHAMBRE 03
69de8e13cdc6046d473cb6c2
1 avril 2026
CHAMBRE 03 N° RG : 2024F00101 DEMANDEUR SAS EUROLEV VERTICAL SOLUTION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représenté par la SELARL PLMC AVOCATS en la personne de Me Géraldine BRUN
696b7481cdc6046d47a2e320
16 janvier 2026
Condamne la SAS [9] à payer à Mme [H] [D] épouse [I] les sommes suivantes': 2'250,18'€ bruts au titre du rappel de salaire pour l'année 2015'; '''225,02'€ bruts au titre des congés payés y afférents
6363683c37e31b7f74444990
2 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS,
Ch. Sociale - Section B
68e89650f14914fb075ebde9
9 octobre 2025
[H] étant affecté à un poste de monteur câbleur, niveau II, 1er échelon, coefficient 170, pour un salaire mensuel brut de 1 126,40 euros.
6319870a51eeae4f1309d15a
7 septembre 2022
Pascal MATHIS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Chambre Sociale
69e314eacdc6046d47a7ae3b
provisoire du jugement à intervenir et en l'état de ses dernières prétentions, de voir : - dire et juger qu'il était recevable et bien fondé en son action ; - fixer sa rémunération mensuelle brute
Chambre civile section B
69e9af4ccdc6046d473813f6
21 avril 2026
[R] [I] né le 08 Décembre 1935 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Jean-Bruno PETIT de la SELARL L.
3e chambre sociale
64eedcc5bb2c32d969d35338
2 août 2023
Pierre-Emmanuel VISTE, de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS, INTIMEE : Madame [R] [V] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Marion SELMO,, substituant Me Bruno
15e chambre
635237c88c924eadffcc4b16
20 octobre 2022
[R] à la somme de 5 259,87 euros brut et la créance de congés payés afférents à la somme de 525,98 euros brut, lesdites sommes étant fixées au passif de la liquidation judiciaire de la société Zebra Applications
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f950b3328fa00087a24bb
10 janvier 2024
Lors de la remise de la machine, vous lui avez assuré que « tout allait bien, que la machine était en état et qu'il pouvait partir tranquille ».
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210831
28 novembre 2019
I... était électricien et qu'il était chargé des dépannages sur les machines, d'effectuer les travaux d'électricité nécessaires au fonctionnement du site ; qu'il ressort du questionnaire rempli par M.
Chambre Sociale-1ère sect
68f07d9fbfd83326c70637b3
15 octobre 2025
[N] intervenait sur toutes les machines du site ainsi que les annexes, principalement sur la machine 1, mais aussi sur les machines 2 et 3 et sur les compresseurs, les bobineuses et les massicots.