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3 982 résultats pour « Mathide BRUN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

678b47128cafc520068c1653

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle

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CA

Chambre 4-2

600fffe852b76d7904f2823c

Appel

8 janvier 2021

8 janvier 2021

Monsieur Pascal MATHIS a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

9e Chambre B

60352999f063125452928859

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Juin 2016 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Juin 2016 Signé par Monsieur Pascal MATHIS

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d8970bcdc6046d47bc2d07

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[I] a été embauché par la société [1], en qualité d'opérateur machine, à compter du 22 novembre 2004. Le 22 février 2018, M.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1563545-1644907

Admin. suprême

26 janvier 2006

26 janvier 2006

    Brugger c.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834950876004f131a5f16

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

de rappel de salaire pendant la période de mise à pied à titre conservatoire, outre la somme de 392,90 € bruts à titre de congés payés y afférents, 25 200 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d34d73cdc6046d4745912c

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vincent-Bruno Larger, juge-commissaire entendu en son rapport déclare s'en remettre à la décision du tribunal.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6440d7f7e704a005d1ed6fc8

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Au dernier état de la relation contractuelle, [K] [M] perçoit la somme mensuelle brute hors prime de 1 668,52€.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de8e13cdc6046d473cb6c2

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

CHAMBRE 03 N° RG : 2024F00101 DEMANDEUR SAS EUROLEV VERTICAL SOLUTION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représenté par la SELARL PLMC AVOCATS en la personne de Me Géraldine BRUN

Source officielle
CA

Chambre 4-6

696b7481cdc6046d47a2e320

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Condamne la SAS [9] à payer à Mme [H] [D] épouse [I] les sommes suivantes': 2'250,18'€ bruts au titre du rappel de salaire pour l'année 2015'; '''225,02'€ bruts au titre des congés payés y afférents

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6363683c37e31b7f74444990

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS,

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68e89650f14914fb075ebde9

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[H] étant affecté à un poste de monteur câbleur, niveau II, 1er échelon, coefficient 170, pour un salaire mensuel brut de 1 126,40 euros.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6319870a51eeae4f1309d15a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Pascal MATHIS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e314eacdc6046d47a7ae3b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

provisoire du jugement à intervenir et en l'état de ses dernières prétentions, de voir : - dire et juger qu'il était recevable et bien fondé en son action ; - fixer sa rémunération mensuelle brute

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69e9af4ccdc6046d473813f6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[R] [I] né le 08 Décembre 1935 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Jean-Bruno PETIT de la SELARL L.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

64eedcc5bb2c32d969d35338

Appel

2 août 2023

2 août 2023

Pierre-Emmanuel VISTE, de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS, INTIMEE : Madame [R] [V] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Marion SELMO,, substituant Me Bruno

Source officielle
CA

15e chambre

635237c88c924eadffcc4b16

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[R] à la somme de 5 259,87 euros brut et la créance de congés payés afférents à la somme de 525,98 euros brut, lesdites sommes étant fixées au passif de la liquidation judiciaire de la société Zebra Applications

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

659f950b3328fa00087a24bb

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Lors de la remise de la machine, vous lui avez assuré que « tout allait bien, que la machine était en état et qu'il pouvait partir tranquille ».

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210831

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

I... était électricien et qu'il était chargé des dépannages sur les machines, d'effectuer les travaux d'électricité nécessaires au fonctionnement du site ; qu'il ressort du questionnaire rempli par M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

68f07d9fbfd83326c70637b3

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[N] intervenait sur toutes les machines du site ainsi que les annexes, principalement sur la machine 1, mais aussi sur les machines 2 et 3 et sur les compresseurs, les bobineuses et les massicots.

Source officielle