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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre (Reféré)

69800169cdc6046d4794c9f1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualité audit siège, dont le siège social est sis IMMEUBLE LE SOMMET-angle des rues FOREST ET FULTON -JARRY - 97122 BAIE MAHAULT

Source officielle

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TJ

3ème Chambre (Reféré)

6a18ca82cdc6046d474c5756

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

21.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe-à-Pitre sous le numéro 514 493 071, ayant son siège social Immeuble Fresneau, boulevard de Houelbourg, ZI de Jarry, 971222 BAIE-MAHAULT

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454069.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

La pièce qu'il produit concernant le bureau de vote n° 20 de Baie-Mahault mentionne deux assesseurs même si l'un d'eux y est qualifié de " vice-président ", comme dans une observation au procès-verbal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600530_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

C..., adjointe technique principale, était affectée, depuis le 1er septembre 2008 au lycée d'enseignement général et technologique agricole Alexandre-Buffon de Convenance à Baie-Mahault, afin d’occuper

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2100284_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

A B, occupent toujours ce, sans aucune autorisation, sur une superficie approximative de 24 800 m² les parcelles cadastrées AL 368 et AK 300 situées sur le territoire de la commune de Baie-Mahault, qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d292

Appel

21 septembre 2009

21 septembre 2009

I. de la Pointe Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Jamil HOUDA (TOQUE 29) avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e148

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

Houele Zi de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT représentée par Me Albert ELANA, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMES : Monsieur Marc André X... ... 97213 GROS MORNE non représenté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c86

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Jugement Au fond, origine Juge des enfants de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 01 Septembre 2015, enregistrée sous le no 115/ 0160 APPELANT : Monsieur Olivier, Marie X... ... 97122 BAIE-MAHAULT

Source officielle
CC

civ3

6137238dcd5801467740b449

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (1e chambre civile), au profit : 1 / de la société Alumetal Caraïbes, dont le siège est Parc d'activité

Source officielle
CC

comm

6137239ecd5801467740c210

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société en nom collectif Ilienne, représentée par la société

Source officielle
CC

comm

61372245cd580146773fb9d0

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

Caraïbe Mousse, dont le siège est zone industrielle de Bergevin, c/o société Diffusion générale à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), 2 / de la Compagnie générale maritime, dont l'agence est à Jarry, Baie Mahault

Source officielle
CC

comm

61372685cd5801467742638e

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre civile, Section B), au profit du directeur général des Douanes et Droits indirects, demeurant ...Université

Source officielle
CC

civ1

61372210cd580146773f9eed

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

Mahault (Guadeloupe), 3 ) Mlle Mireille F...

Source officielle
CC

comm

613722c7cd580146774015c0

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit : 1°/ de la société Yves Boulogne et compagnie, dont le siège est

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205319_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Toutefois, si l’intéressé fait valoir que sa grand-mère est propriétaire d’un bien immobilier à Baie Mahault, et produit l’avis de taxe foncière pour l’année 2021 y afférent, cette circonstance ne permet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2501002_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

entre le président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, la cheffe d’établissement du centre pénitentiaire de Baie-Mahault

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX03623_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

C a déclaré l'acquisition d'un logement au lieu-dit Convenance sur le territoire de la commune de Baie-Mahault.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2434296_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

administrative, d'une demande tendant à ce qu'il soit enjoint au garde des sceaux, ministre de la justice, de remédier à l'indignité des conditions de détention du centre pénitentiaire Fond Sarail de Baie-Mahault

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0409DEC002732295

Admin. suprême

9 avril 1997

9 avril 1997

Palerme le 29 août 1992 et portant sur une peine d'emprisonnement de 11 ans, 7 mois et 2 jours infligée au requérant notamment pour enlèvement et vol aggravé suite à un arrêt rendu par le tribunal de Marsala

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6879402f64dcbd881bec5067

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SOCIETE CARIBEENNE DE CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS (S.3.C.B) 8 rue Nobel ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT représentée par Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocats au barreau

Source officielle