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8 564 résultats pour « Marion LIBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02578_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

D, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 23 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de réexaminer sa situation

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79e02c4a0d96dc2354b6

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou BIFFOT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502875_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Pour justifier d’une urgence particulière rendant nécessaire l’intervention, dans un délai de quarante-huit heures, du juge du référé liberté, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_22BX00507_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention du 1er août 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66adc81fd17229e482eea788

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

N° RG 24/02719 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXEO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200315_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

individuelle garantie par l'article 66 de la Constitution ; - elle méconnaît la liberté d'entreprendre et la liberté du commerce et de l'industrie garantie notamment par l'article 16 de la charte des

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01089_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2103745_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

individuelle garantie par l'article 66 de la Constitution ; - elle méconnaît la liberté d'entreprendre et la liberté du commerce et de l'industrie garantie notamment par l'article 16 de la charte des

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

662bf106e266e89ef11896d0

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6706c3e6f1d01e3c86eef28d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Cette suspension prend fin dès le premier impayé ou dès lors que le locataire ne se libère pas de sa dette locative dans le délai et selon les modalités fixés par le juge.

Source officielle
TJ

J.L.D.

65a192010ddb77892695c47d

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79e02c4a0d96dc2354a1

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou BIFFOT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6962378acdc6046d47d5922d

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Maître BELESI Marianne est entendue en sa plaidoirie : - Il y a une audience prévue le 13/02/2026 devant le Tribunal administratif.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b9484a5a029d9e20d9bba3

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

23 janvier 2024 5AA PPP Contentieux général N° RG 23/03613 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNCW [T] [N], [V] [B] épouse [N] C/ [E] [I] - Expéditions et FE délivrées à Maître Marion

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2606554_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Marcon, greffier d’audience : - le rapport de Mme Arniaud, - et les observations de Me Atsman, substituant Me B...

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6718946ad8ceca1cd7018dde

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 18/04884 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCEJ6 Ordonnance n° 2024/M224 SAS SOCIETE IMMOBILIERE ATLANTIC représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI

Source officielle
CA

RETENTIONS

6520f5f5bb275d83183a3b9d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

En l'espèce, devant le juge des libertés et de la détention M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

688af89aaac506b5d705d07f

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[B] C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

Source officielle
CA

RETENTIONS

67908cc51b5a79f732705460

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ce moyen est soutenu pour la première fois en appel pour solliciter sa mise en liberté.

Source officielle
CA

1re chambre civile

64eedcc7bb2c32d969d35363

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [I] [N] Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés

Source officielle

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