AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722ebcd580146774032e3
16 juillet 1997
16 juillet 1997
Château de Marcilly, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131
Source officiellesoc
érieuse, alors, selon le moyen, que le premier grief formuléc/M. X
613722efcd580146774036c8
25 novembre 1997
25 novembre 1997
Bernard X..., demeurant 201, Route nationale 6, Les Bottières, 69380 Marcilly-d'Azergues, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1994 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304038_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Marcilly, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision par laquelle le centre communal d'action
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300377_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B résidait sur le territoire de la commune de Marcilly-en-Beauce, située dans le département de Loir-et-Cher. Dès lors, la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203713_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Marcilly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 14 décembre 2021 par laquelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100601
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Sur le rapport de Mme Marilly, conseillère référendaire, et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocate générale, après débats en l'audience publique du 1er juillet 2025 où étaient présents Mme Champalaune, présidente
Source officielle3ème chambre 2ème section
67f0242502fc178212f7e2c5
4 avril 2025
4 avril 2025
SECURIDOCK [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Maître Emmanuel DE MARCELLUS de la SELARL DE MARCELLUS & DISSER Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0341 Copies délivrées
Source officielleMagistrat Courret
DTA_2301462_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal d'annuler les élections organisées le 9 juin 2023 dans la commune de Marcillat pour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02063_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Marcello Hôtel a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le président
Source officielle2ème chambre
DTA_2300148_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Dans ces conditions, la société Marcello Hôtel ne démontre pas la caducité de la convention créatrice de la zone d’aménagement concertée « les Hauts de l’Anse Marcel » et le moyen tiré de l’inexistence
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0d20c25a97f0381f4be0
17 décembre 2014
17 décembre 2014
Par conclusions du 10 juin 2014, les sociétés LACTALIS INVESTISSEMENTS, MARCILLAT [Localité 2], LGPO demandent à la cour de : Sur les demandes de LACTALIS INVESTISSEMENTS et de MARCILLAT [Localité 2]
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205419_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
E C un permis de construire pour édifier une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section YC n° 98, située à Marcillac dans le lieu-dit " Guirande ", ensemble la décision du 15 août 2022 par laquelle
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007732439
18 janvier 1989
18 janvier 1989
lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître sa demande dirigée contre la décision du syndicat intercommunal d'adduction d'eau de Marciac
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007884454
6 novembre 1995
6 novembre 1995
Paul X... demeurant à Marcigny-sous-Thil (21390) ; M.
Source officielleAvis
CADA:20092586
28 juillet 2009
28 juillet 2009
Madame T. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juillet 2009, à la suite du refus opposé par le directeur du SOS Villages d'enfants de Marly
Source officielleAvis
CADA:20171687
31 décembre 2017
31 décembre 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Marly à sa demande de copie
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd8738e
28 octobre 2004
28 octobre 2004
B... 69380 MARCILLY D'AZERGUES représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me GAZAGNE, avocat au barreau de LYON Instruction clôturée le 20 Août 2004 Audience de plaidoiries du
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2009129_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
A C, représenté par Me Marcilly, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 391, 56 euros, assortie des intérêts au taux légal courant à compter du 15 avril 2020 et de la
Source officielle8ème chambre
DTA_2001865_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
C A, représenté par Me Marcilly, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 20 novembre 2019 par laquelle le président de l'université de Lille a classé
Source officielle8ème chambre
DTA_2106196_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A B, représenté par Me Benjamin Marcilly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2021 du président de l'université de Lille en tant qu'il n'a pas retenu sa candidature à la formation
Source officiellePage 42 sur 252