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5 036 résultats pour « Marcilly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722ebcd580146774032e3

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Château de Marcilly, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Source officielle
CC

soc

érieuse, alors, selon le moyen, que le premier grief formuléc/M. X

613722efcd580146774036c8

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

Bernard X..., demeurant 201, Route nationale 6, Les Bottières, 69380 Marcilly-d'Azergues, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1994 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304038_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Marcilly, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision par laquelle le centre communal d'action

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300377_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

B résidait sur le territoire de la commune de Marcilly-en-Beauce, située dans le département de Loir-et-Cher. Dès lors, la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203713_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Marcilly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 14 décembre 2021 par laquelle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100601

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Sur le rapport de Mme Marilly, conseillère référendaire, et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocate générale, après débats en l'audience publique du 1er juillet 2025 où étaient présents Mme Champalaune, présidente

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

67f0242502fc178212f7e2c5

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

SECURIDOCK [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Maître Emmanuel DE MARCELLUS de la SELARL DE MARCELLUS & DISSER Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0341 Copies délivrées

Source officielle
TA

Magistrat Courret

DTA_2301462_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal d'annuler les élections organisées le 9 juin 2023 dans la commune de Marcillat pour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02063_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Marcello Hôtel a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le président

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300148_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Dans ces conditions, la société Marcello Hôtel ne démontre pas la caducité de la convention créatrice de la zone d’aménagement concertée « les Hauts de l’Anse Marcel » et le moyen tiré de l’inexistence

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0d20c25a97f0381f4be0

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Par conclusions du 10 juin 2014, les sociétés LACTALIS INVESTISSEMENTS, MARCILLAT [Localité 2], LGPO demandent à la cour de : Sur les demandes de LACTALIS INVESTISSEMENTS et de MARCILLAT [Localité 2]

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205419_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

E C un permis de construire pour édifier une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section YC n° 98, située à Marcillac dans le lieu-dit " Guirande ", ensemble la décision du 15 août 2022 par laquelle

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007732439

Admin. suprême

18 janvier 1989

18 janvier 1989

lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître sa demande dirigée contre la décision du syndicat intercommunal d'adduction d'eau de Marciac

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007884454

Admin. suprême

6 novembre 1995

6 novembre 1995

Paul X... demeurant à Marcigny-sous-Thil (21390) ; M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20092586

Appel

28 juillet 2009

28 juillet 2009

Madame T. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juillet 2009, à la suite du refus opposé par le directeur du SOS Villages d'enfants de Marly

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171687

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Marly à sa demande de copie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd8738e

Appel

28 octobre 2004

28 octobre 2004

B... 69380 MARCILLY D'AZERGUES représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me GAZAGNE, avocat au barreau de LYON Instruction clôturée le 20 Août 2004 Audience de plaidoiries du

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2009129_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

A C, représenté par Me Marcilly, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 391, 56 euros, assortie des intérêts au taux légal courant à compter du 15 avril 2020 et de la

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2001865_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

C A, représenté par Me Marcilly, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 20 novembre 2019 par laquelle le président de l'université de Lille a classé

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106196_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

A B, représenté par Me Benjamin Marcilly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2021 du président de l'université de Lille en tant qu'il n'a pas retenu sa candidature à la formation

Source officielle

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