Marcel Y..., demeurant PK 15.800 côté mer, Punaauia (Polynésie française), 3 / de la société Total Polynésie, dont le siège est X...

cause et 51 de la loi du 13 juillet 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z..., notaire chargé de la vente d'un fonds de commerce dépendant de la liquidation des biens des Etablissements Marcel

(Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1990 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit de la société Marcel Beaufils, société anonyme dont le siège social est .

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les productions, que le partage en nature des biens indivis de la succession des frères Marcel et Eugène X.

épouse C... , Eugène XT... , Pierre XU... , Marie XF... , Philippe XF... , Marcel XV... , Marc XW... , la société Sef scierie Deume, Donato YW... , la société La ferme de Dovezet

Marcel Z..., demeurant ..., 2°/ de la société Hennson International, dont le siège est ..., 3°/ de M.

(Alpes-Maritimes), EN PRESENCE DE : - Mme Marcelle B..., veuve non remariée de M. Bernard A..., demeurant Le Diana, ...

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 9 août 2000), que, par acte du 30 décembre 1991, un contrat d'affermage a été conclu pour douze ans entre le Syndicat intercommunal d'assainissement de Vernon-Saint-Marcel

X..., et la société Marcel France, aux droits de laquelle se trouve la société Cosmetic France, ont signé un contrat par lequel la première s'est engagée à acheter les produits fabriqués par la seconde

du délit de tenue illicite d'une maison de jeux de hasard et corruption passive, - Marcel G... et Nelson LEVY pour recel de sommes provenant de l'exploitation illicite d'une maison de jeux de hasard

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Roloni par la société Marcel & Fils

PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [V] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Angélique MACREL

. ; 2°) Madame Marielle C... épouse Y..., demeurant tous deux à Nice (Alpes-Maritimes), "Le Mont Agel", bâtiment 5, place de l'Ariane ; en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1986 par la cour d'appel

Le 13 juillet 2017, la SASU Foncière Etoile Marceau (ci-après la société Foncière Etoile Marceau) a acquis les lots 16, 17 et 18.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laperrine-Madrelle-Eligne, société civile professionnelle, dont

siège est : 38140 Renage, 2°/ la société Revex, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 janvier 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Marcellin

le prix a bien été payé par l'acquéreur au moyen de ses deniers, même si le vendeur lui a ultérieurement restitué une somme équivalente à ce prix, cette restitution ne pouvant constituer qu'un don manuel

énonciations des juges du fond, que l'administration fiscale a reproché à Mme B..., nièce et légataire universelle de Mme veuve Z..., d'avoir omis de faire figurer dans la déclaration de succession un don manuel