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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
65a0f572383a880008fd07e5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
RG n° 21/07453 rendu sur appel du jugement du 2 mars 2021 du tribunal judiciaire de Paris 18ème chambre 1ère section RG n° 20/04229 DEMANDEURS A LA REQUÊTE [G] [J], décédée le 16 novembre 2018
Source officielleCh. 3 Cab. 3
67f049a202fc178212f86aee
4 avril 2025
4 avril 2025
Copie certifiée conforme délivrée le : à :Me Alexandra BOUTONNET Me Julien MARGUET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOUTONNET Me Julien MARGUET [Motifs de la décision occultés] [
Source officielleciv1
6137216ecd580146773f3afc
28 mai 1991
28 mai 1991
(Val-de-Marne), 14°/ Mlle Lucette E..., demeurant ..., escalier 9, Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 15°/ M. Denis, Fernand E..., demeurant 3, Cité Marcel Cahin, bâtiment BE, 6e étage, porte ...
Source officiellesoc
61372514cd5801467741acfa
16 mai 2007
16 mai 2007
juillet 1997 en qualité de responsable de secteur par la société USP, dépendant du groupe Onyx, a rejoint la société CGEA Onyx et à la fin de l'année 2000 a été détaché auprès de la filiale Onyx Alexandrie
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489330.20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler, d'une part, l'ensemble des décisions consécutives aux irrégularités se rapportant à la procédure de passation du marché
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68041-68509
27 janvier 1999
27 janvier 1999
Summary of the facts In March and April 1988 Mr Lindberg served as a seal hunting inspector, appointed by the Ministry of Fisheries, on board of the vessel M/S Harmoni .
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
67fed1407a459da3dcdf2fc9
1 avril 2025
1 avril 2025
[M] [U], né le [Date naissance 4] 1926 à [Localité 16]. née le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 11], demeurant [Adresse 10] représentée par Me Alexandre CHEVALLIER, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat
Source officiellecomm
613721bdcd580146773f6b47
23 juin 1992
23 juin 1992
à Abidjan 01 BP 1595 (Côte d'Ivoire), et pour la France ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de la société D'Allessandro
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91810
18 juin 2014
18 juin 2014
Marc Y...à M. Jean-Pierre X...et Mme Marie-Claire X..., - ordonné l'expulsion de M.
Source officielle1ère chambre
69e77e63cdc6046d47047655
1 avril 2025
1 avril 2025
Monsieur [L] [W] ajoute que la société perd de l'argent tous les ans, avec une marge haute équivalente sur les trois dernières années. Cependant la trésorerie est satisfaisante.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300589
25 mai 2011
25 mai 2011
-A...et I... était valable dès lors que ces derniers étaient acquéreurs de bonne foi de Jean-Marie D...et d'avoir ainsi débouté Alexandre X...de sa demande de retour dans son patrimoine des parcelles
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6883105d80821d9a1906fd7b
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 440 672 509 Représentées par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Représentées par Me Marc
Source officielleciv1
6137246bcd580146774155ad
11 janvier 2005
11 janvier 2005
René X..., respectivement parents et soeur et frère de Thierry X..., décédé en 1998, en laissant pour héritiers deux enfants mineurs, Alexandre et Marion, sous l'administration légale sous contrôle judiciaire
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
69d0134ecdc6046d4705d158
1 avril 2026
1 avril 2026
conseil N° RG 25/38860 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIYC AP N° Minute : JUGEMENT rendu le 1er avril 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANT [I] [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Alexandre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200463
3 mars 2008
3 mars 2008
Alexandre X..., domicilié ... et Aureillac, contre la décision rendue le 7 février 2008 par le tribunal d'instance d'Uzès (contentieux des élections politiques), le concernant ; Vu la communication
Source officielle3ème chambre
DTA_2200421_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Il soutient que sa mère peut prétendre à la demi-part supplémentaire d'ancien combattant dont son mari, décédé, n'avait jamais demandé le bénéfice de son vivant car il ne savait pas qu'il y avait droit
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904049_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
art sur les murs internes et externes du pont Alexandre III à Cannes.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467716.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
générales des marchés publics de fournitures courantes et de services ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielleciv2
613720d7cd580146773eeda4
8 mars 1989
8 mars 1989
suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Michèle X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (24ème chambre - section A), au profit de Monsieur Alexandre
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491044.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024. Le président : Signé : M.
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