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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre JEX
668d7ec653e3bdd077866e7d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02063 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PKH MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 04/07/2024 à Me MARAUX
Source officielleEloignement urgent
DTA_2406413_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
E A, représenté par Me Maral, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a assigné à résidence ; 2°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007716207
13 février 1987
13 février 1987
circonstances de l'espèce un usage commercial ; que, par suite, Mlle X... n'était pas compétente pour signer l'arrêté en date du 20 avril 1984 accordant le permis de construire sollicité ; que Mme MARAIS
Source officiellechambre 1-14
69d45912cdc6046d475a672a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
68f132e688dcb0e97e8f99a7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Monsieur [U] [H] CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 09 Octobre 2025 par le tribunal de proximité du Raincy, présidé par Madame Magalie
Source officiellechambre 1-14
69d6ebc2cdc6046d47946ff6
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409375_20240828
28 août 2024
28 août 2024
B D et Mme C A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 mars 2024 par lequel le maire de La Chapelle-des-Marais a refusé de leur délivrer un permis de construire et la décision du 24 avril 2024 par
Source officielleTrib. de Commerce
69cd7709cdc6046d47c85202
11 avril 2025
11 avril 2025
07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Jacques Berger Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux
Source officielleTrib. de Commerce
69cd8480cdc6046d47c966cd
11 avril 2025
11 avril 2025
07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Jacques Berger Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2216050_20220810
10 août 2022
10 août 2022
de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 17 juin 2022 par laquelle la commission d'appel du lycée international André Malraux
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
627df9500d41e0057d43e6ae
12 mai 2022
12 mai 2022
[J] [O] a été embauché par le comité économique et social du BHV Marais (ci-après 'le CSE du BHV') par contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité d'employé administratif.
Source officiellechambre 1-14
69d15224cdc6046d4720c7e7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellechambre 1-14
69d450b1cdc6046d4759e5c8
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Gabriel Levy et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officielleciv1
60794ce59ba5988459c47744
13 février 2001
13 février 2001
il lui était demandé, si en sa qualité de professionnel de l'immobilier spécialiste de la défiscalisation, la SAGEP n'était pas censée connaître et maîtriser parfaitement les prescriptions de la loi Malraux
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4fa2f
26 octobre 1979
26 octobre 1979
MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL FAIT GRIEF AU JUGEMENT PRUD'HOMAL ATTAQUE D'AVOIR STATUE SUR DES DEMANDES FORMEES PAR ZIMOLONG ET LEFRANCOIS CONTRE LEUR EMPLOYEUR, LA SOCIETE BENNES MARREL
Source officiellechambre 1-14
69d69849cdc6046d478e277e
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellechambre 1-14
69d6c0d2cdc6046d47912967
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellechambre 1-14
69d8054dcdc6046d47afeb58
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Valérie De Barrau président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officielleChambre des Référés
UISERIE, déclare se désister de son instance et de son actionc/S.C
65c28c2ca2af13da68689e11
1 février 2024
1 février 2024
DEFENDERESSE SCCV VERNEUIL MALRAUX, société civile de construction vente, immatriculée au R.C.S PARIS sous le n° 832 594 428 , dont le siège social est 1.3.5.
Source officielleciv1
60794b6e9ba5988459c43137
23 janvier 1985
23 janvier 1985
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, RENDU EN MATIERE D'ASSISTANCE EDUCATIVE, A ORDONNE LA MAINLEVEE DE LA DECISION PLACANT LES ENFANTS TANIA, MAGALIE
Source officiellePage 42 sur 361