#Maria Grazia Carbognani e Marisa Coda Zabetta contro Commissione delle Comunità europee.#Cause riunite 161/80 e 162/80 R.

#Kazneni postupci protiv Maria Amélia Nunes i Evangelina de Matos.#Zahtjev za prethodnu odluku: Tribunal de Círculo do Porto - Portugal.#Predmet C-186/98.

Il était en effet soupçonné d'appartenir à la mafia de la petite ville d'Alcamo et de diriger une société financière pour le compte de son beau-frère V.M., chef du groupe mafieux local dominant.

Tahuna J..., époux de Mme Maria K... domicilié... 18°/ Mme Annie J..., épouse de M. L... Q... domiciliée...... , 19°/ M. Henri J..., domicilié...... , 20°/ M.

Mangia, avocat exerçant à Milan.

PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : RICHARD MACIA Jacques FORN ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 204,40 DONT TVA : 25,57 Suivant exploit en date du 04/03/2026 l'URSSAF LANGUEDOC [Localité

regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 4 April 1993 by Mr Antonio Gavino Manca

PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : RICHARD MACIA CASTAN CHRISTOPHE ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 210,23 DONT TVA : 26,57 Attendu que suivant exploit en date du 04/11/2025 l'URSSAF

Simon, juge des référés ; - les observations de Me Macia suppléant Me Alteirac, représentant M.

Toutefois, si elle produit une attestation sur l’honneur indiquant qu’elle réside avec son enfant au n°6 du boulevard Manga Bé à Ouangani, les autres pièces versées au dossier indiquent une adresse au

X..., Z..., B..., A..., C..., D..., F..., I..., Louis, Manin, Perdrigeon, Primard, Schaeffer, Yvernes, Zeliszewski, Mmes E..., G..., H..., Laurent, Maho, Pesenti, Puech, Vermeulen, et au ministre de l'intérieur

Eugène A..., demeurant Immeuble 34, appartement 254, Groupe Maniba à Case Pilote (Martinique), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 avril 1993, où étaient présents : M.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de l'arrêté attaqué, le requérant indique une domiciliation postale à Paris (75019), 121 rue Manin, à l'association " Inter Asaf ".

B... est domicilié, à la date de la décision attaquée, au 121 rue Manin, à Paris (75 019).

       On 21 October 1995 the applicants were arrested by policemen from the Anti-Terrorist branch of Manisa Security Directorate.

ARRET N° du 29 avril 2025 R.G : 24/01464 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRNL [C] [I] c/ [V] [G] Formule exécutoire le : à : la SCP MANIL Me Adeline SEGAUD COUR

RG 17/02461 SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TIRE LIGNE c/ SARL CONFISERIE AUX TRESORS GOURMANDS CL Formule exécutoire le : à : SCP MANIL

mouillage constituée d'une dans le corps mort en fonte et une ancre de 1,5 tonnes – l'ensemble relié par une chaîne de 30mm de diamètre (les maillons) ; c'est la chaîne qui a cassé au niveau de la manille