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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2306114_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2024, le centre hospitalier de Martigues, représenté par Me Magnaval, conclut à titre principal à n'y avoir lieu à statuer, et à titre subsidiaire au rejet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302344_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2024, le centre hospitalier de Martigues, représenté par Me Magnaval, conclut à titre principal à n'y avoir lieu à statuer, et à titre subsidiaire au rejet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009201_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 novembre 2020, Nantes Métropole, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2124419_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 mars 2023, le 28 avril 2023 et le 11 juillet 2023, la région Ile-de-France, représentée par Me Magnaval conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielle3ème chambre
DTA_2218433_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2023, la Haute autorité de santé, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A d'une somme de 1 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600131_20260202
2 février 2026
2 février 2026
C... a lu son rapport et entendu les observations de Me Brey, pour Mme A..., et de Me Nowicki, substituant Me Magnaval, de la société Centaure Avocats, pour le centre hospitalier de Nevers.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600147_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 16 janvier 2026, le conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de ces deux requêtes et à ce que soit mise
Source officielle3ème chambre
DTA_2301039_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bois, - et les observations de Me Magnaval, représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307659_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistrés le 4 avril 2024, la commune de Ferney-Voltaire, représentée par la société Centaure Avocat (Me Magnaval) conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2
Source officielle3ème chambre
DTA_2401744_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2024, le centre hospitalier Pierre Lôo, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C... une
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02921_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2021, le SDIS de l'Eure, représenté par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2209335_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Rezard, rapporteur, - les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique, - les observations de Me Magnaval, représentant la commune de Taverny. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2202991_20230216
16 février 2023
16 février 2023
En premier lieu, la décision contestée a été signée par Mme Anne Magnaval, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de la citoyenneté et de la légalité, investie à cet
Source officielle3ème chambre
DTA_2302312_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2023, le CH Henri Guérin, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la requérante
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502436_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2025, la commune de Senlis, représentée par Me Magnaval de la SELARL Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200737_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2022, le centre hospitalier Andrée Rosemon, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1.000 euros soit mise
Source officielle6ème chambre
DTA_2108303_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2023, le centre hospitalier sud francilien (CHSF), représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de
Source officielle6ème chambre
DTA_2102873_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 24 janvier 2023, le centre hospitalier Sud-Francilien (CHSF), représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03822_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2025, le centre communal d'action sociale de Saint-Michel-sur-Orge, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête de Mme A... à titre principal
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00130_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2023, la commune de Villejuif, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu'une somme de 2 500 euros soit mise
Source officiellePage 42 sur 61