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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602628_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

A..., représenté par Me Magrini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2026 pris par le maire de Labastide-Saint-Pierre portant refus de permis de construire valant division ;

Source officielle

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CC

civ2

60794cd79ba5988459c473d7

Cassation

16 mars 2000

16 mars 2000

Sur le moyen unique : Vu les articles 654 et 659 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement rendu dans un litige opposant la société civile immobilière Magali

Source officielle
TJ

JCP

68e5578d0e2901d10fa350a0

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

désistement est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 06 Octobre 2025 par Magali

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a203a0cdc6046d47f7b4b3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

d'instruction, dans l'instance opposant DEMANDEUR: SAS CAP CONSTRUCTION MEDITERRANEE, [Adresse 1] Me [D] [K] [L], [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEURS : SNC IMMOBILIERE LE VERMONT, [Adresse 3] Me Magali

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6a1683a7cdc6046d47118a0d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Représentant : Me Samira KEITA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [X] [D] Représentant : Me Samira KEITA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mme [Y] [W] ÉPOUSE [H] Représentant : Me Magali

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b46dcdc6046d47a58304

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00334 SA LIXXBAIL C/ [M] OR CARRELAGE DEMANDERESSE ◊ SA LIXXBAIL, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Magali

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a4d7cdc6046d478f1afd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

COPROPRIÉTAIRES [Adresse 4] À [Localité 5] représenté par son syndic, la SAS NOVADB C/O SAS NOVADB [Adresse 5] [Localité 6] représentée par la SELARL DELATTRE & HOANG, prise en la personne de Maître Magali

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a8d26de12c85000874aeaa

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

N° RG 22/01131 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJAA N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à Me Cécile MAGGIULLI la SELARL CDMF

Source officielle
CA

Chambre sociale

633fc2f3e633183e2ee17963

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON, section EN, décision attaquée en date du 13 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/0036 APPELANT [O] [V] Représenté par Me Magali

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

6945755d75782d5f06c106d9

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, Assistée de Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE Mutuelle LA FRONTALIERE dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat Maître Magali

Source officielle
TJ

TPTG

6945f51b75782d5f06d920ba

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DU PEVELE CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 09 Octobre 2025 par le Tribunal de proximité de Tourcoing, présidé par Madame Magali

Source officielle
TJ

TPTG

6949a0da75782d5f06480fa5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[L] [N] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 09 Octobre 2025 par le Tribunal de proximité de Tourcoing, présidé par Madame Magali

Source officielle
CA

Chambre 3 A

63b67727a853827c9026d0af

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

FRANFINANCE Représentée par Me Magali SPAETY, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMÉS [U] [P] Représenté par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR [S] [P] épouse [P] Représentée par Me Orlane

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8cf76cdc6046d47229a12

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SADIR BANQUE FIDUCIAL en abrégé FIDUBANQUE [Adresse 1] comparant par Me Alexandra PERQUIN [Adresse 2] et par Me Magali

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69bff6becdc6046d478b9835

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

REPRES ENTANT(S) : Maître Estelle ROY, avocate au barreau de La Rochelle-Rochefort, COMPOSITION DU TRIBU UNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Valérie GUIB ER T JUGE(S) : Michel OLIVARES et Magali

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67100409fac14a1f31d9b8db

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

SDC [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la société PG LANCE&CIE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Magali DELATTRE de la SELARL DELATTRE & HOANG - #G0234 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

JCP

682b74352ae1fd67df74db20

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

désistement est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 15 Octobre 2024 par Magali

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6717ed126d8b1985f45f1071

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés - #B0873 représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés - #B0873 représentée par Me Elsa magali

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602247_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Fait à Grenoble, le 2 mars 2026 La juge des référés, Magali SELLES

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6348ff8863d497adffda401b

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

1] représenté par Me Yan-Rric LOGEAIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Lisa CHEZE-DARTENCET, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Magali

Source officielle