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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302643_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Machado De Andrade, greffier d'audience : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Guarnieri, substituant Me Cauchon-Riondet, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302874_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Machado, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Brégaut, substituant Me Leonhardt, qui indique se désister de ses conclusions tendant au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302994_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Machado, greffier d'audience. Mme C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Gilbert, avocate de Mme A B, présente. - le préfet des Bouches-du-Rhône n'étant pas représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302130_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Machado, greffier d'audience : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Rudloff, pour le requérant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303897_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Machado, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - Me Bori, représentant M. et Mme C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, et demande, à titre subsidiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304683_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Machado De Andrade, greffier d'audience : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304714_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Machado De Andrade, greffier d'audience : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, - les observations de Me Gonand, substituant Me Harris, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402765_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Machado, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu Me Gane, substituant Me Laurens, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311558_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 11 décembre 2023 en présence de Mr Machado, greffier, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311564_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Machado de Andrade, greffier, le rapport de M. Trottier, juge des référés, a été entendu. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308254_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Machado, greffier d'audience. Le juge des référés, à l'issue de l'audience, a prononcé la clôture de l'instruction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300553_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

L'audience publique s'est tenue le 23 janvier 2023 à 14 heures 30, en présence de Mme Machado, greffier d'audience, et en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302193_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Machado, greffier d'audience : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Guarnieri, pour le requérant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601082_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Machado, greffier, ont été entendus le rapport de M. Platillero et les observations de : - Me Quinson, représentant M. A..., qui reprend les moyens et conclusions de la requête et précise que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601201_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Machado, greffier, ont été entendus le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601713_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Machado, greffier, ont été entendus : - le rapport de M. Trottier, juge des référés, - et les observations de Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510430_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Machado, greffier d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512212_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Machado, greffier d’audience, M. Fedi a lu son rapport et a entendu les observations de Me Riou, représentant M. B... qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603621_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Machado, greffier, ont été entendus le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408853_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

Machado, greffier d'audience : - le rapport de M. Pecchioli, juge des référés. Aucune des parties n'était présente ou représentée.

Source officielle

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