Y... demande à la cour de constater que dès son engagement le 15 octobre 1997 par la société Louis Berger International Inc, il était sous la subordination juridique de Louis Berger SA et Louis Berger

Marcel et Louis X... et Simone A...

de ses produits " pendant trois ans, moyennant une rémunération et un intéressement au développement des ventes ; qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF, qualifiant cette convention de contrat de louage

(Eure), en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Louviers (section industrie), au profit de M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 431-2, 1 et L. 461-1 du code de la sécurité sociale, dans leurs rédactions alors applicables ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Louis

l'opposant : 1°/ à la société Malmezat-Prat - Lucas-Dabadie, société d'exercice libérale à responsabilité limitée, dont le siège est [...], prise en qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL Jean Louis

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 10 mars 1999, qui, pour homicide involontaire, délit et contravention de blessures involontaires, contraventions

Louis Y..., agissant à titre personnel et ès qualités d'héritier de Mme Alice Y... née Z..., représenté par sa tutrice Mme A..., fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen :

SEMMARIS a fait délivrer le 24 juillet 2002 pour le 23 juin 2004, au visa de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, à Mme X..., un congé au motif qu'elle avait besoin de reprendre les lieux qu'elle lui louait

référé afin, notamment, d'obtenir une provision à valoir sur l'indemnisation de son préjudice ; que l'assureur a assigné devant le même juge des référés la société Elastique X'Trem (la société), qui louait

Mathieu (EURL Pharmacie Mathieu), a acquis par acte du 5 novembre 1979 le droit au bail de locaux à usage commercial appartenant à l'Office public d'aménagement et de construction de Paris (OPAC) qui lui louait

consorts X..., a assigné ces derniers ainsi que leur compagnie d'assurances, la MARF, en réparation du préjudice occasionné par un incendie qui s'était déclaré dans un local adjacent à celui qu'elle louait

relative à la prise de contrôle de trois concessions automobiles appartenant au groupe Louis par le groupe Hess Automobile

relative à la prise de contrôle exclusif d'actifs du groupe Louis Delhaize par la société Groupe Bernard Hayot

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Louis Dreyfus Armateurs par la société InfraVia VI Invest

La société Vibracoustic Nantes SAS a réalisé dès lors des commandes auprès de la société Louis Armand Industrie.

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 1998, qui, pour escroquerie et abus de confiance, a condamné Robert X... à 2 ans

que ces derniers ont agi sans autorisation et à des fins étrangères à leurs attributions, qu'ils se sont nécessairement placés hors de celles-ci dès lors qu'ils ont dérobé des marchandises dans les locuax