référés sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) " d'interdire l'exécution de la décision du maire d'Opio " d'apposer des scellés sur l'habitation logeant

PITTORESQUES DU BAS-RHIN UN ENSEMBLE DE TERRAINS SITUES A L'"EMBOUCHURE" DE LA RIVIERE SAUER, EN TANT QUE CET ARRETE VISE DES TERRAINS SITUES AU SUD DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE NO 28 ET DES ESPACES BOISES LONGEANT

individuelles dont l'une était implantée à une dizaine de mètres de l'emplacement prévu pour la nouvelle construction, les autres habitations les plus proches étaient situées au-delà de la route nationale longeant

que ce soit, dans la survenance de l'accident ; Attendu que Richard B... qui conduisait une voiture, de nuit, sur autoroute, a perdu la maîtrise de son engin qui a heurté la glissière de sécurité longeant

IMMOBILIER DE QUATORZE BATIMENTS D'HABITATION ; QU'UNE FACADE DU BATIMENT " K " PRESENTA D'IMPORTANTES CREVASSES RESULTANT D'UN TASSEMENT DU A DES FUITES ABONDANTES PROVENANT D'UNE CANALISATION D'EGOUT LONGEANT

d'AVOIR constaté que la parcelle cadastrée I n° 230 des époux Y... bénéficiait d'un droit de passage toléré par Monsieur X... sur son fonds cadastré section I n° 229 et ce sur une largeur d'un mètre longeant

d'assurance prévue par l'article L 211 du Code, sauf les extensions prévues à l'article 5... dont l'assuré a la propriété, la conduite ou la garde " ; que l'accident n'a pas eu lieu sur le trottoir longeant

du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu que la SNCF ayant prétendu que le litige relevait de la juridiction administrative, en raison de l'appartenance au domaine public du terrain longeant

nécessaires à la rédaction de l'acte ; que la société Juris Urba Sud, conseil en urbanisme, a répondu le 27 septembre 1993 à la demande du notaire qu'il était prévu un élargissement de la route longeant

, dans le rapport remis au tribunal, que l'augmentation de l'emprise de la chaussée, résultant notamment du trafic des poids lourds sur la route départementale, provoquait une instabilité du talus longeant

à usage d'habitation ; qu'eu égard à la compatibilité recherchée entre le zonage et les partis d'aménagement susénoncés, et nonobstant la circonstance que la partie de la propriété des requérants longeant

Elle soutient que le mur longeant la rue Madame présente des désordres structurels. Vu les pièces jointes au dossier.

Le maire de la commune de La Ville du Bois fait valoir que le mur situé au 24 Grande Rue mais longeant et permettant de desservir le 22 Grande Rue, présente un péril.

voitures qui gênerait autant aux manœuvres sur ce parking et qu'enfin, le projet prévoit de créer de nouveaux stationnements extérieurs et un abri voitures visibles depuis son balcon et une voirie longeant

débordant sur la parcelle n° 3049, ainsi que le chemin piéton débordant le talus, 6) d'ordonner la suppression des regards installés sur la parcelle n° 1333, 7) d'ordonner la suppression du sentier longeant

[V] [K] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré que le chemin qui prend naissance sur l'avenue du docteur [I] [U] et se poursuit en longeant

de prix portant la mention « bon pour accord » de STPCL, concernant la livraison de garde corps, d'une grille, d'un portillon et d'un portail, avec mention pour ce dernier que la réalisation de la longrine

En tout état de cause d'infirmer le jugement entrepris : - en ce qu'il a jugé que la longrine béton édifiée par les époux [C] n'occasionnait par un empiètement sur leur propriété ; - en ce qu'il