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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00246_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A soutient qu'il sera soumis à des traitements prohibés par l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en cas de retour au Liban, il n'apporte
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2606205_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
mois, est recevable ; - la condition d’urgence est remplie dès lors que le refus de lui délivrer le titre demandé l’empêche de finaliser ses démarches pour le programme Erasmus+ ainsi que voyager au Liban
Source officielle2ème chambre
686df880bdbdd86396f39023
8 juillet 2025
8 juillet 2025
, représentée par son président en exercice, Monsieur [L] [Z] [Adresse 6] [Localité 4], LIBAN Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d05f
18 novembre 2008
18 novembre 2008
AU RENVOI DE CASSATION d'autre part, A rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 6 octobre 2008, sur rapport de Thierry LIPPMANN
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-85919
27 mars 2008
27 mars 2008
to the Committee once it had become final; Recalling that the violation of the Convention found by the Court in this case concerns the lack of legal basis for the keeping of the applicants, Libyan
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163bcbb3dccc95e64c14349
25 mars 2010
25 mars 2010
française profession : gardien de la Paix demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assisté de Maître Alice VERPILLOT, avocat plaidant pour Maître Charles LIBMAN
Source officiellePCP JCP ACR fond
65b2b5b7fd6229a4e58a5cf7
12 janvier 2024
12 janvier 2024
de sess fils et que les banques blqouent tout transfert d'argent du Liban vers la France.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502487_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Considérant ce qui sD...e Al Kaderi, ressortissante libanaise née le 24 décembre 2003 à Saida (Liban), déclare être entrée en France le 5 août 2021.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10061
17 janvier 2018
17 janvier 2018
X..., 2°/ la société I... , société à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège Georges Helou Property, Wadih Naim Y..., Chiyah Z..., PO Box 155, Bremaneh (Liban), contre l'ordonnance
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000008244270
17 mars 2006
17 mars 2006
il est demeuré jusqu'au mois de juillet 2005 à l'effet de préparer sa fuite vers la Turquie ; qu'il a sollicité l'asile à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle le 24 février 2006, en provenance du Liban
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01097_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
En faisant valoir qu'il a dû quitter le Liban de manière précipitée sans avoir eu la possibilité d'effectuer les démarches nécessaires à l'obtention d'un visa de long séjour préalablement à la présentation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01167_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Beyrouth (Liban
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2405341_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Monuments historiques, représentée par Me Liebeaux, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures :
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1002DEC000419121
2 octobre 2025
2 octobre 2025
, Having regard to the above application lodged on 15 January 2021, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Sahara Bank S.A., is a company registered under Libyan
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfcb
4 novembre 2008
4 novembre 2008
après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 23 septembre 2008 devant Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, Françoise MARTRES et Thierry LIPPMANN
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce6c
20 mai 2008
20 mai 2008
FRIBOURG-CHUDZIAK-BORDIER ----------------------- ARRÊT n° 176 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt mai deux mille huit par Thierry LIPPMANN, Conseiller,
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007732765
25 novembre 1987
25 novembre 1987
utilement se prévaloir de ce que des mesures plus favorables auraient été prises, pour la période antérieure au 1er juillet 1983, à l'égard des militaires de la force d'intervention des Nations-Unies au Liban
Source officielle10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007724617
27 avril 1987
27 avril 1987
naturalisation des CONSORTS X..., de nationalité libanaise, ces derniers n'exerçaient en France aucune activité professionnelle et tiraient l'ensemble de leurs ressources du revenu de biens immobiliers situés au Liban
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007834884
28 avril 1993
28 avril 1993
X... se prévaut de fautes qu'auraient commises certains agents du ministère des affaires étrangères en intervenant auprès des autorités libanaises pour provoquer son expulsion du Liban et celle de sa famille
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007671259
26 octobre 1979
26 octobre 1979
AU LIBAN, LA REMUNERATION FORFAITAIRE MENSUELLE ALLOUEE A CELUI-CI POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1971 A LA FIN DE L'ANNEE SCOLAIRE ALORS EN COURS ; 2 REJETTE LES CONCLUSIONS DE LA DEMANDE PRESENTEE
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