(LILIANE) ; 4° A...

AVAIT QUITTE VERS 21 H 50 L'USINE DE MAZINGARBE OU IL TRAVAILLAIT POUR REGAGNER A MOTOCYCLETTE SON DOMICILE A AVION, DISTANT DE 19 KILOMETRES ; QUE, VERS MINUIT, IL FAISAIT UNE CHUTE MORTELLE A LIEVIN

B... demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 24 avril 2026 du maire de Liévin instaurant

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laigneau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Liliane

Jean-Pierre X..., 2°) Mme Liliane Y... épouse X......" alors qu'il résulte du mémoire ampliatif déposé à l'appui de ce pourvoi que, seul, M.

à Arras (Pas-de-Calais), 58/ le Crédit municipal de Boulogne-sur-Mer, dont le siège est ... à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), 68/ la Compagnie générale des Eaux, dont le siège est AZL n8 2 à Liévin

Daniel X..., 2 / Mme Liliane Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 juin 1994 par le juge de l'expropriation du département du Gard, siégeant au tribunal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane X..., en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1993 par

Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1995 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre B), au profit : 1°/ de Mme Liliane A..., veuve de M.

Vincent X..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Mme Liliane Y..., demeurant

Morneau, demeurant à Valenciennes (Nord), 1, place du Commerce, 3°) La société Brega petroleum marketing company, société Libyenne, dont le siège est à Tripoli (Lybie), SPLAJ, rue Beshir Saadawi, BP

avril 1989 à [Localité 1] (Guinée), de nationalité guinéenne libre, sans adresse connue convoqué à personne au centre de rétention d'[Localité 3], non comparant, représenté par Maître Jean-Michel LICOINE

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Maître Jean-Michel LICOINE

Derepas, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. et Mme X..., et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de Mme Liliane Y..., - les conclusions de M.

paysagiste -DPLG- ; la SOCIETE ETIC, dont le siège est à Montagnac-sur-Lede (47150) ; la SOCIETE BUREAU MICHEL FORGUE, dont le siège est 250, route de Charavines à Le Rivier d'Aprieu (38140) ; Mme Liliane

B A, ressortissant libyen né le 19 décembre 1982, demande l'annulation de l'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le préfet de police a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné. 2.

étaient établis, s'agissant de l'activité extra-agricole de l'assurée, sur la foi des "documents transmis par les intéressés eux-mêmes ou par d'autres caisses de régimes particuliers" (arrêt, p.4 in limine

NC1 et NC2 du plan d'occupation des sols en édifiant une construction à usage d'habitation avec un garage sans aucun lien avec une exploitation agricole ; "aux motifs que le prévenu a sollicité in limine