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Afin de lutter contre la survenue récurrente de légionelles, la commune a dû procéder à diverses mesures engendrant des surcoûts de fonctionnement.

Léonnet, Lassalle, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.

Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Leonnet, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

B..., représenté par la SELARL Leonem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 juin 2025 par lequel le maire de la commune d’Alsting a décidé de préempter les parcelles cadastrées section

C..., représenté par la SELARL Leonem, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Sarre-Union ne s’est pas opposé à la déclaration préalable n°

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2025, la société Icade Promotion Sasu, représentée par la SELARL Leonem Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

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Leonello A..., reçu le 1er mars 2013 à la Cour de cassation ; Vu les observations produites ; Attendu que la question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : " Le caractère général et absolu

Léonnet, Lassalle, conseillers, Mme Desgranges, MM. Lacan, Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Léonnet, Lassalle, conseillers, Mme Desgranges, MM. Lacan, Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Vigneron, Gomez, Leonnet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Rémery, conseillers référendaires, M.

Léonnet, Lassalle, conseillers, Mme Desgranges, MM. Lacan, Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Leonnet, Lassalle, conseillers, Mme Desgranges, MM. Lacan, Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Nicot, Leclercq, Léonnet, Métivet, Mmes Garnier, Besançon, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, conseillers référendaires, M.