LEMA, demeurant ... ; M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 12 novembre 2001, la société Egide communication (la société Egide), agissant au nom de la société de droit britannique Limited Edition Agency Ltd (la société LEA

Lea Invest, a acquis des droits sur la parcelle CR [Cadastre 6], cadastrée pour 43m2.

LEA dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alexandrina FERREIRA, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E2025 non comparante DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.R.L.

LEA / [Y] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition

Cette suspension de l'exécution de la décision d'ajournement de Mme B implique qu'elle soit inscrite à titre provisoire en deuxième année de master LEA internationalisation des organisations.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard de la Tour, Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M.

PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : Jacques FORN RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 Par ordonnance en date du 09/04/2026, Monsieur le président du tribunal

ÉCONOMIQUE, DU 10 SEPTEMBRE 2025 La société BRMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], agissant en qualité de liquidateur de la société Entreprise René Richard

Il ressort des pièces du dossier que Mme B n'a pas validé le semestre 5 de licence LEA à l'université Savoie Mont-Blanc avec une moyenne de 8,6 sur 20.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 mars 2023, le 9 septembre 2024 et le 20 septembre 2024, Me Pierre-Alexandre Leca, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL Presse Périodique

#Richard Hugh Patrick mod Ministre des Affaires Culturelles.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal administratif de Paris - Frankrig.#Sag 11-77.

. ; que le prévenu a admis avoir fourni à Richard Z... des éléments ayant permis de commettre le vol avec violence au préjudice de Grégorio A..., ce dont il avait discuté préalablement avec ses deux comparses

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00449 DEMANDEUR SAS HESUS FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [J] [B] [Adresse 2] DEFENDEUR SARL TERRAX [Adresse 3] non comparant

DU 13 DECEMBRE 1965, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE MENTIONNE QUE LA COUR ETAIT COMPOSEE NOTAMMENT DE MONSIEUR "CHARLES LECA

SUR LE SECOND MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 321-7 ET L 321-12 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE M X..., REPRESENTANT MULTICARTES, A ETE LICENCIE LE 13 OCTOBRE 1976 PAR LA SOCIETE LECAS-ROMAINVILLE

ALLIADE HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE avocat au barreau de Lyon NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme à chaque partie par