Tribunal Judiciaire · Chambre des référés — 7 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au Nom du Peuple Français

Tribunal judiciaire d’EVRY
Pôle des urgences civiles
Juge des référés

Ordonnance constatant la caducité de l’assignation
du 7 octobre 2025
MINUTE N° 25/_______
N° RG 25/01015 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6XV



PRONONCÉE PAR 

Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint,
Assisté de Alexandre EVESQUE, Greffier


ENTRE :

S.C.I. LEA
dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Alexandrina FERREIRA, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E2025

non comparante

DEMANDERESSE

D'UNE PART

ET :

S.A.R.L. POPS COFFEE
dont le siège social est sis [Adresse 1]

non comparante ni constituée

DEFENDERESSE

D'AUTRE PART

Vu l’article 468 du code de procédure civile,


A l’audience de ce jour, la demanderesse, la SCI LEA, ne comparait pas, la défenderesse, la SARL POPS COFFEE, ne comparait pas de sorte qu’elle ne requiert pas de jugement sur le fond ; il convient de déclarer la citation caduque.

PAR CES MOTIFS 

Le juge des référés, statuant par décision réputée contradictoire, par mesure d’administration judiciaire insusceptible d’appel,

CONSTATE la caducité de l’assignation ;

LAISSE les dépens à la charge de S.C.I. LEA.

Ainsi fait et prononcé publiquement à l’audience, le 7 octobre 2025, et nous avons signé avec le greffier.

Le Greffier, Le Juge des Référés,