de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Kléber notaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société [O]-Leroux-Ellenbogen-Lauret

(Hauts-de-Seine), 7 / la société Laurent Bouillet, dont le siège est ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 8 / M. A... Tresse, demeurant ...

Mairie de Saint-Laurent-du-Var — Caractère communicable, à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV), de l'adresse d'un habitant de la commune, nécessitant l'interrogation

#Claudine Petit-Laurent, née Splingard v European Commission.#Case T-211/95.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 4 novembre 2003), que Laurent

à dommages et intérêts envers la SA Logidis et condamné Dominique X..., Patrick Y..., Frédéric Z..., Olivier B... et Philippe A... à payer solidairement avec Thierry C..., Alain D..., Olivier E..., Laurent

Francis Y..., 2 / Mme Gisèle D..., épouse Y..., agissant tous deux tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentant légal de leur fils mineur Laurent, né le 12 janvier 1982, et demeurant

septembre 2000), que sur la demande des époux X..., propriétaires d'un appartement constituant la loge du concierge, un tribunal d'instance a condamné le syndicat des copropriétaires de la résidence Saint-Laurent

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'escroquerie ; "aux motifs qu'il admettait avoir assisté à la réunion de Saint-Laurent

du procès-verbal de la réunion des délégués du personnel concernant les membres du CHSCT en date du 16 octobre 1996 ; que figurent dans ce procès-verbal les noms de : Jean-François Z..., Roger X..., Laurent

question préalable de la violation de la clause de non concurrence par ce salarié, laquelle relève de la compétence exclusive de la juridiction prud'homale ; qu'en refusant de surseoir à statuer dans lattente

. ; " aux motifs qu'il résulte de la procédure que la motocyclette que pilotait Rodolphe Z... avait été vendue neuve à Laurent B... par la société D... le 26 mai 1995 ; qu'elle avait subi la révision

[H] [O] [F] [V] [J], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Firma, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement société Laurent Mayon, en qualité

société Netcash Solutions Ltd en Grande-Bretagne n'est qu'une domiciliation dans laquelle elle ne dispose pas de moyens d'exploitation ; qu'à sa création, elle a eu pour dirigeants et seuls associés Laurent

opposé à la déclaration préalable n° DP 006 054 23 G0001 déposée le 5 janvier 2023 en vue d'effectuer des travaux sur des parcelles de terrain cadastrées section B830 et B1498 sises 271 vieux chemin de Laghet

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier, en premier lieu, d'annuler les arrêtés n° 11 et 12-2021 du maire de la commune de Lanet portant réglementation du stationnement et de la circulation

PAUBLAN de l'ASSOCIATION LAURET - PAUBLAN, avocat au barreau de QUIMPER M.

N° RG 24/01123 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FD6J Minute N° expédition conforme : Me Vincent LAURET Maître [F] [Z] Maître [D] [C] [Localité 6] copie exécutoire : Me Vincent LAURET