Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01156
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officiellecomm
6137211ecd580146773f11da
28 novembre 1989
28 novembre 1989
dont le siège est ..., LE BAN ST MARTIN (Moselle) représentée par son président directeur général en exercice Mme Z... avec Etablissement à Laxou (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308150_20250204
4 février 2025
4 février 2025
causes et les conséquences des désordres affectant l'installation électrique réalisée dans le cadre du marché public de travaux pour la réhabilitation et l'extension de la médiathèque et des archives Latour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00209
14 février 2024
14 février 2024
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat du comité social et économique de la société Aéroportuaire de gestion et d'exploitation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10482
29 mai 2024
29 mai 2024
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la fondation Cardiométabolisme et nutrition, après débats en l'audience publique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10940
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du comité social et économique DR IDF Est de la société Enedis, du comité social et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10986
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'union syndicale CGT du commerce de la distribution et des services de Paris,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10057
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de MM.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-205951
16 octobre 2020
16 octobre 2020
They have never received a residence permit card in Greece, without which, so the applicant claims, she and her children will not have access to housing, the labour market, social security/welfare and
Source officielleChambre sociale
62678d96189ce3057d201da1
19 avril 2022
19 avril 2022
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 février 2022, en audience publique devant Alain LACOUR
Source officielleChambre sociale
6341140958bc223e2e3f09fa
6 octobre 2022
6 octobre 2022
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 juin 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR
Source officielleChambre sociale
6341141558bc223e2e3f0a0c
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Saint-Denis-de-la-Réunion DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 juin 2022 en audience publique, devant Alain Lacour
Source officielleChambre sociale
6347ac8529ffd2adfff4f4f1
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Clôture : 2 mai 2022 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 juin 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR
Source officielleChambre sociale
628dcb0014cc2751aa86bbad
5 mai 2022
5 mai 2022
Clôture : 4 octobre 2021 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR
Source officielleTroisième Chambre
6610464ac9ea95b316fe40dc
5 avril 2024
5 avril 2024
DÉBATS : A l'audience publique d’incident tenue le 18 Janvier 2024, Madame VERNERET-LAMOUR, Juge de la mise en état assistée de Madame GAVACHE, Greffier lors des débats a indiqué que l’ordonnance sera
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e7ec25a97f0381f572a
4 février 2014
4 février 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Maud Vignau, Président, Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller, Madame Isabelle Lauqué, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière
Source officielle9ème chambre
DTA_2406720_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle9ème chambre
DTA_2403684_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-217457
29 avril 2022
29 avril 2022
She initiated proceedings before the Ministry of Labour and Social Affairs for “administrative inactivity” ( молчење на администрацијата ), in which she complained that the authorities had not issued an
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0604DEC002217214
4 juin 2019
4 juin 2019
The applicant disagreed, arguing that the constitutional complaint, preceded by a burdensome labour litigation, would not have been an effective remedy. 14.
Source officiellePage 42 sur 632