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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6901ad9c748a422ad95352f7
28 octobre 2025
28 octobre 2025
COFIDIS [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Jean-Pierre HAUSSMANN de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOËT
Source officielle1ère Chambre
64a50d09b8594705dbfcccfd
4 juillet 2023
4 juillet 2023
OXALYS [Adresse 9] [Localité 4] Représentés par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Jean-Hubert PORTEJOIE de la SCP PORTEJOIE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielleChambre Commerciale
627ca8ab4781dc057dee7d2d
11 mai 2022
11 mai 2022
Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : La société YOUNITED SA immatriculée au RCS de Paris sous le n° 517 586 376 00058 [Adresse 3] [Localité 6] Représentants : Me Sophie LACQUIT
Source officielle1ère Chambre
64f8167a0a9accd9695a435f
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Camille BRETEAU de l'AARPI Cabinet PdA, avocat au barreau de PARIS
Source officielle1ère Chambre
66fce4018d6ea26f688da973
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[J] [X] et Mme [K] [B] épouse [X] [Adresse 11] [Localité 12] Représentés par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Céline SAMUEL de la SELAS SAMUEL AVOCAT, avocat
Source officielle1ère Chambre
67ecc5d8955548e0aba48fe4
1 avril 2025
1 avril 2025
BTP SERVICES PLUS [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Eric KOY, avocat au barreau de PYRENEES- ORIENTALES
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1988:1215REP001176185
15 décembre 1988
15 décembre 1988
The Regional Labour Court added in this context that the fact that the applicant had taken lawsuits against the company was not in itself a sufficient ground to justify his suspension.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0928DEC004709799
28 septembre 2010
28 septembre 2010
It includes a lawsuit with the second applicant's predecessor, referred to as the “Yellow Pages Dispute”.
Source officielleChambre sociale
6620b8cebd6a8f00086abacb
17 avril 2024
17 avril 2024
APPELANT : d'un jugement rendu le 14 avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section commerce (n° F 22/00140) Monsieur [T] [E] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par la SELARL LAQUILLE
Source officielleChambre sociale
659f9ab53328fa00087a276a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
d'un jugement rendu le 28 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 21/00208) Monsieur [O] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la SELARL LAQUILLE
Source officielle4e chambre 2e section
60331e13710cde8fa9af677e
25 septembre 2017
25 septembre 2017
2006 P 1683, pièce n° 38) concernant les parties de l'ensemble immobilier décrit aux paragraphes a) 1) à 9) ci-dessus, d) L'acte d'apport fusion reçu par Me [P] [B], notaire, salarié de la SCP Lacourte
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1018JUD000430704
18 octobre 2007
18 octobre 2007
In January 2003 the applicant filed a lawsuit against the Ministry with the Yasamal District Court, complaining of the Ministry's failure to take any action within the ten-day time-limit
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
642d14c9cb8fa004f57da2f0
4 avril 2023
4 avril 2023
toque : E1209 INTIMÉ Monsieur [F] [Z] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7], [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Laurent-franck LIENARD de l'AARPI LIENARD LARQUIER
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008071183
8 décembre 2000
8 décembre 2000
forêt a rejeté sa demande d'indemnisation relative aux opérations de remembrement de la commune de Chapelle-Voland ; 2°) de condamner l'Etat à verser, au titre du préjudice matériel et moral subi à lasuite
Source officielle1ère Chambre
634f9605b5afe5adfff28d5b
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[T] [X] et Mme [K] [W] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Frédéric DELAHAYE, avocat au barreau de CLERMONT
Source officielleChambre Commerciale
6347ac7e29ffd2adfff4f4cb
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[D] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Joseph ROUDILLON, avocat au barreau de MONTLUCON APPELANT ET : Mme [G] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Sophie LACQUIT,
Source officielleChambre Commerciale
697afa7ecdc6046d470fe79f
28 janvier 2026
28 janvier 2026
: Société [36], [41] à l'enseigne [37] [Adresse 4] [Localité 18] Non comparante, représentée par Me Pierre-yves CERATO de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON, suppléé par Me Lacquit
Source officielleChambre Commerciale
65321b899e4ea48318f5b108
18 octobre 2023
18 octobre 2023
WEBAC TECHNOLOGIES (WEBAC PUBLISHING) immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 431 791 714 [Adresse 4] [Localité 3] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielleChambre Sociale
627b562876c5d9057df802d1
10 mai 2022
10 mai 2022
ET : SAS LES FROMAGERIES OCCITANES (LFO) prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Sophie LACQUIT
Source officielleChambre Commerciale
6788a098a1dbfbd5d79cd590
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le GROUPEMENT FORESTIER DES BOIS DE [Localité 7] Groupement forestier immatriculée au RCS de Cusset sous le n° 398 377 523 [Adresse 9] [Localité 7] Les deux appelants représentés par Me Sophie LACQUIT
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