(Bouches-du-Rhône), 2 ) Mme Mireille de B... du Halgouet, née Bourguignon, demeurant les Bas Lachaud à La Bastide des Jourdans (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1993 par la cour d'appel

Par des mémoires en défense enregistrés le 21 décembre 2023 et le 25 juillet 2024, la fédération française de rugby (FFR), représentée par Me Lachaume, conclut au rejet de la requête et à la condamnation

Par un mémoire, enregistré le 1er février 2024, la communauté d'agglomération du Niortais, représentée par Me Lachaume, demande qu'il soit fait droit à cette demande d'extension.

Fouillouse, aux sociétés Novae Architectes, MAF, CM Economistes, L'Auxiliaire, Icoba, Acte M, Arborescence, QBE Insurance Europe Limited, B'Ingénierie, ITF devenue Oteis, Acouphen, BETR, Axa France M, Lachand

Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 janvier et 25 mars 2022 et le 30 avril 2024, sous le n°2200416, Mme C A, représentée par Me Neraudau puis par Me Lachaux, demande au tribunal : 1

Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 janvier et 25 mars 2022 et le 30 avril 2024, sous le n°2200416, Mme C A, représentée par Me Neraudau puis par Me Lachaux, demande au tribunal : 1

C/ CONFLUENCE SOCIALE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

C/ ATI APASE Confirme la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller

X..., à lacaisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis et au ministre des postes, des télécommunications et de l'espace.

Localité 5] représentée par Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉ : Monsieur [O] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Fabien LACAILLE

[F] [N] né le 07 Octobre 1959 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représentés par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant la SCP LACHAT

LACHAUX Juges : M. D. MARTIN M. F.

LACHAUX Juges : M. D. MARTIN M. F.

LACHAUX Juges : M. D. MARTIN M. F.

ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : - Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre, - Madame Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère , - Madame Constance LACHEZE

3] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [Z] [D] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Fabien LACAILLE

délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 FEVRIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL