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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
67061e31fde28ee4207110c3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
, avocat au barreau de BESANCON S.C.I.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10298
22 mars 2017
22 mars 2017
Déglise, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Etablissements Leroux, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray
Source officielleChambre sociale
695f6313cdc6046d479764e1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau des ARDENNES Madame [I] [J] épouse [Y] [Adresse 9] [Localité 1] représentée par Me Quentin MAYOLET de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae20
13 décembre 2007
13 décembre 2007
DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 13 DECEMBRE 2007 à 14 heures, Madame le Conseiller LEDRU a constaté l'identité du prévenu ; Ont été entendus : Madame le Conseiller LEDRU, en
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493900.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
pouvoir, d'une part, l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne a délivré un permis de construire deux immeubles à usage d'habitation comprenant cinquante logements à la SCCV 63 Ledru
Source officiellecr
6079a8839ba5988459c4dbf6
15 janvier 1963
15 janvier 1963
SOUVERAINEMENT CONSTATES PAR L'ARRET ATTAQUE, LEQUEL EST REGULIER EN LA FORME, JUSTIFIENT LA QUALIFICATION QU'ILS ONT RECUE ET LA PEINE APPLIQUEE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M LEDOUX
Source officielleJuge Libertés Détention
690cb8d21f8a20b910f7e94e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Nous, Aurore LEDOUX, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY
Source officielle1ère Chambre
668e2551fcf93851fdd64649
9 juillet 2024
9 juillet 2024
, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentant : Me Eric SEUTET, avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant APPELANT Maître [B] [F] (établissement secondaire de la SCP [F]) sis
Source officielleRéférés
69f022bacdc6046d47c9aa1f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 8 Juillet 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305520_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Leroux, avocat de Mme B..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de la
Source officielle1ère Chambre
68e5f345e11beca089b88db4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, avocat au barreau de JURA APPELANT S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
6645a35e98cdd00008065232
23 avril 2024
23 avril 2024
BPCE LEASE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège sise [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau
Source officiellePremier président
650d303f71dfcd8318200d34
24 août 2023
24 août 2023
BANQUE CIC EST [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON APPELANT Monsieur [D] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Xavier CLAUDE de
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c653
4 septembre 2008
4 septembre 2008
Le principe de la contradiction a été respecté, Madame X... étant représentée par Maître TASS, Avocat au Barreau de RABAT.
Source officiellecr
613725fecd580146774221e0
14 juin 2001
14 juin 2001
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FEUILLARD ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE ACE, - LA SOCIETE NAVALE CHERBOURGEOISE, - LA SOCIETE ALSTHOM LEROUX NAVAL
Source officielleChambre 2-4
65a8d11ae12c85000874ae03
17 janvier 2024
17 janvier 2024
de NICE (avocat plaidant) et par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) INTIMEES Madame [O] [S] née le [Date naissance
Source officielleChambre civile 1
6a189dc2cdc6046d4748a4a1
19 mai 2026
19 mai 2026
cette qualité audit siège - Représentant : Maître Bertrand LEROUX de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant Selon contrat du 17 janvier 2017, M.
Source officiellePCP JTJ proxi référé
68f921bede0ebe408da948c0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
au Barreau de PARIS, vestiaire : #R010, substituée par Me Mathilde LEROUX, Avocate au Barreau de PARIS Madame [H] [X] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Lucie du HAYS, Avocate au Barreau de
Source officielleChambre 6/Section 4
68e403e8681ed727f2a3ee10
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ALLIANZ IARD en qualité d’assureur DO, CNR et tous risques chantiers [Adresse 19] [Localité 13] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau
Source officielleChambre 6/Section 3
6633d41dc0d3e3fe99d13a76
2 mai 2024
2 mai 2024
ENTREPRISE LEROUX Représentant : Maître Vincent CHAMARD- SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0087 Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU
Source officiellePage 42 sur 164