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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00985
15 mai 2014
15 mai 2014
ALORS QUE Madame Julia X... poursuivait le paiement de rappels de salaires non seulement au titre des trajets effectués mais encore au titre des interventions et de la majoration pour travail du dimanche
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497427.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d899
8 février 2011
8 février 2011
C/ SCI JULIA BARBARIN II X... X... Y... X... COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 08 Février 2011 APPELANTS : Monsieur Paul X...
Source officiellesoc
6137239bcd5801467740bff6
23 mai 2001
23 mai 2001
Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la société GSF Jupiter, société anonyme, dont
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69730f54cdc6046d4761ab85
22 janvier 2026
22 janvier 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère , ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE TREIZE JANVIER
Source officielleChambre 01
670968ff06866c0645d22299
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[Localité 4]) DÉFENDERESSE: Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Lille [Adresse 1] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette
Source officielle4eme Chambre Section 1
6700d6fd836fac7141b7eaa8
4 octobre 2024
4 octobre 2024
* ARRÊT DU QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** DEMANDERESSE A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MAT''RIELLE Madame [K] [C] épouse [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Julia
Source officielleChambre 01
6696416df5112d8edd0585e2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[Localité 5]) DÉFENDERESSE: Mme LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRES LE TJ DE [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette
Source officielleChambre 4-4
6789fa540c7dc206c9eb7f11
16 janvier 2025
16 janvier 2025
TRIMARCO CONSTRUCTION Copie délivrée le : 16 JANVIER 2025 à : Me Julia ROUBAUD, avocat au barreau de GRASSE Me Caroline MACHAUX, avocat au barreau de NICE
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68676111c173dff6a7933658
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère , ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE VINGT QUATRE
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68676111c173dff6a793365a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère , ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE VINGT QUATRE
Source officielleChambre sociale
680b1bf9c0f38137e6792aa8
24 avril 2025
24 avril 2025
PARC - MONNET - BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, substituée par Me Pauline CORDIN avocat au barreau de DIJON Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette
Source officielle5e Chambre
65336b95bb40ec8318f31f35
19 octobre 2023
19 octobre 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Laetitia DARDELET, Conseillère , ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE
Source officielleciv1
6079411b9ba5988459c405d9
10 avril 1973
10 avril 1973
CONCLU QUE LE DOMAINE A UNE SUPERFICIE DE 10025 HECTARES, 62 ARES, 95 CENTIARES ET EST PARTAGEABLE EN NATURE ; QUE QUATRE DES HERITIERES, XAVIERE, HENRIETTE, JULIETTE ET ELISABETH X...
Source officielleciv2
607943339ba5988459c41814
3 octobre 1974
3 octobre 1974
ET DEMOISELLE JULIA X... ; QUE DAME VEUVE A...
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007944655
13 octobre 1997
13 octobre 1997
Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Juliette X..., demeurant ... 164, escalier E, à Puteaux (92800) ; Mme X... demande que le
Source officielleciv1
61372192cd580146773f4dfd
8 octobre 1991
8 octobre 1991
Julio Z..., exploitant forestier, demeurant ...
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007903550
14 juin 1995
14 juin 1995
Julio X... Y..., demeurant 3, Marché Forville à Cannes (06400) ; M.
Source officielleProcédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
69e34b45cdc6046d47ab4b9b
15 avril 2026
15 avril 2026
Greffier d'audience : Maître Juliette SOINNE, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Philippe DAILLY Président de Chambre et Maître Juliette SOINNE, Par
Source officielleRéférés
675a12ff3bace64ddb46bc09
10 octobre 2024
10 octobre 2024
sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Michel BARTHET, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 septembre 2024 PRÉSIDENT : Julia
Source officiellePage 42 sur 560