Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, M. B...

B a présenté un recours gracieux le 22 juin 2021, lequel a été implicitement rejeté. M.

du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution du 2è alinéa du B du II de la note de service du 17 juillet

NUFARM demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 15 juin

Or, elles ont pour objet de créer une cellule feux de forêts et d'espaces naturels pour la saison 2021, chargée de la mise en œuvre de " la phase curative pour toute intervention feux de forêts en Drôme

, 22 juillet 2020 à 21h31 à Saint-Amand-Longpré, 3 octobre 2020 à Saint-Germain-les-Arpajon, 19 octobre 2020 à Esvres, 28 décembre 2020 à Esvres, 5 février 2021 à Esvres, 3 mars 2021 à Saint-Benoit-la-Forêt

PRETENTIONS ET MOYENS Dans ses dernières conclusions déposées au greffe le 16 juillet 2024 et signifiées à l'intimé par acte du 18 juillet 2024 délivré à domicile par remise de l'acte à l'étude de l'huissier

Vu 1° sous le n° 44 164 la requête enregistrée le 22 juillet 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.

Sur les conclusions dirigées contre l'Office national des forêts : 2.

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET enregistré le 14 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

[U], à la SCI Forêt royale et à la SCI Miami - en ce qu'il ordonne la dissolution de la SCI Forêt royale, désigne M.

2024, prorogé au 19 juillet 2024.

Par une ordonnance du 21 juillet 2025, le président de la 5ème chambre n'a pas transmis au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par M.

le 19 juin 2023.

Elle tend à satisfaire les demandes sociales relatives à la forêt ". Aux termes de l'article L. 121-2 du même code : " (...)

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 25 juillet 2012) et les productions, que M.

décret n° 59-310 du 14 février 1959 ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le décret n° 80-552 du 15 juillet 1980 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Le procès-verbal de l’opération de reconnaissance réalisée le 23 juillet 2019 par un agent du service agriculture – forêt de la préfecture des Bouches-du-Rhône comporte les constatations et renseignements