La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.

, à ce que la vente de la même parcelle intervenue le 20 septembre 2001 entre Mme X... et M.

L'expert mentionnait l'existence de trois gîtes ruraux (bungalows) sur la parcelle D 394 et un gîte (bungalow) sur la parcelle D 397, appartenant à l'indivision successorale.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS AVRIL DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Paul X...

Au nombre des parcelles concernées par l'arrêté de cessibilité, se trouve la parcelle sise sur la commune de NICE, cadastrée section LO 410 pour 264 m ² élevée de deux étages sur rez-de-chaussée, construite

Jean-Gabriel Y...et M. Gabriel Y...la somme globale de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

La pétitionnaire est propriétaire de neuf des treize parcelles concernées par le projet et a joint à sa demande d’autorisation des attestations notariées de la propriété et des autorisations des propriétaires

cadastrée section BP n° 151, située 46 rue du Commandant-Jean-Duhail à Fontenay-sous-Bois, ainsi que la décision du 23 avril 2021 rejetant leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de l'établissement

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 novembre 2011), que le préfet de la Loire a, par arrêté du 5 février 2007, déclaré d'utilité publique le projet d'assainissement collectif sur la commune de Saint-Jean

Jean-Claude X..., contre l'arrêt n° 4, de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 18 décembre 2017, qui, dans l'information suivie, notamment contre lui, du chef

Jean-Claude X..., contre l'arrêt n° 4, de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 18 décembre 2017, qui, dans l'information suivie, notamment contre lui, du chef

Si l'expert a également fait des mesures des émergences, c'est-à-dire du pic de bruit provoqué par le passage d'un train, et a comparé ces émergences aux valeurs maximales prévues par la réglementation

C..., 5°/ à Mme Catherine C..., épouse J..., domiciliée [...], 6°/ à Jean-René E..., domicilié [...], décédé, aux droits duquel viennent ses héritiers, 7°/ à M. René E..., domicilié chez M.

Après que Raphaël X... lui a expliqué que Valérie Y... s'était évanouie, ils avaient tous deux traîné son corps, dénudé et inerte, jusqu'à son véhicule avant de le déposer au bois de la Souche où Raphaël

-Les époux [K] ont acquis une parcelle sur laquelle était édifié un pavillon expérimental Jean Prouvé qui a été démonté et vendu. -Ils ont décidé de vendre.

16], lieu-dit « [Localité 27] » pour 01ha 00a 00ca à prendre dans une parcelle de plus grande envergure ; section ZC n°[Cadastre 11], lieu-dit « [Localité 19] » pour 07ha 29a 60ca ; section [Cadastre

Il dispose d'une voie d'accès réservée dont l'assiette est sise également sur la parcelle cadastrée section BH no 199.

Pascal MATHIS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre M.