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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdb9
15 octobre 2012
15 octobre 2012
Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président, de Monsieur Serge BAZOT, Président de chambre et de Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4bc
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Pascal X..., Mme Isabelle X..., Mme Evelyne X..., M. Frédéric X... et M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163b800b88d7e4ae5cfe3a2
16 avril 2010
16 avril 2010
Considérant qu'il n'y a à l'évidence pas lieu à la fixation d'une créance de la société AXIMA sur la liquidation judiciaire de la société SERC.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304864_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
du projet litigieux correspondant à la parcelle n° 603, ainsi que le fait que la parcelle n° 604 faisait quant à elle l'objet d'une déclaration préalable de division foncière distincte.
Source officielleChambre civile section A
6902ff1d1e4ff47a82fa342f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[X] à la démolition de l'extension en bois de 19,90m2 édifiée sur la parcelle AN [Cadastre 3]. La commune de Savasse, reprochant à M.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2106527_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier, et du site geoportail accessible aux parties comme au juge que le chemin Jean Ranguis dessert au moins 6 logements, sans compter le projet.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494321.20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Pour ces décisions, l'annulation ou l'illégalité du document d'urbanisme leur ayant servi de fondement entraîne l'annulation de ladite décision ". 3.
Source officielle1re Chambre C
6162c5141e6e055673490899
20 septembre 2012
20 septembre 2012
APPELANTS : Monsieur [V] [U], demeurant [Adresse 4] [Adresse 1] Madame [F] [U], demeurant [Adresse 4] [Adresse 1] représentés et plaidant par Maître Jean-Pascal JUAN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92445
21 mai 2015
21 mai 2015
Y... n'a pas d'autre affectation apparente que la desserte de ces immeubles ; elle n'est pas un ouvrage permanent susceptible de constituer un indice de servitude de passage au profit des parcelles 60
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93681
9 novembre 2016
9 novembre 2016
EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier du 11 septembre 2010, Mmes Marie Catherine X..., Pascaline X... veuve Y... et M. Jean Charles X... ont assigné M.
Source officielleChambre civile TGI
66c977893146d66d29a5238a
23 août 2024
23 août 2024
de la parcelle AX [Cadastre 5] et propriétaire indivis de la parcelle AX [Cadastre 6].
Source officielle8ème chambre
650d30a271dfcd8318200f92
6 septembre 2023
6 septembre 2023
o S'agissant des fissures, elles sont étrangères à la société Courbon : § à la date du 24 octobre 2018, le mur de la maison [H], côté parcelle « Sero Immo » vendue, est tagué plusieurs fois et est
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1671741-1751860
1 juin 2006
1 juin 2006
Taïs Sur l’allégation selon laquelle des coups auraient été portés par la police à Pascal Taïs Selon le gouvernement français, Pascal Taïs est mort des suites d’une chute brutale
Source officielle1ère Chambre
65b0c02a8d0ccf000877e743
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[Localité 11] Représentée par Me Jean-Maurice CHAUVIN de la SELARL CHAUVIN JEAN-MAURICE, avocat au barreau de RENNES Monsieur [I] [R] [Y] [G] [M] [Z] [U] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité
Source officiellesoc
61372381cd5801467740aa99
31 mai 2000
31 mai 2000
Jean-Paul S..., demeurant ensemble ..., 28 / de Mme Annick V..., demeurant ..., 29 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4b6
19 avril 2011
19 avril 2011
par Maître Frédérique AVELINE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉS --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été appelée à l'audience du 22 Mars 2011, en Chambre du Conseil, où siégeaient Monsieur Serge
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100901
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Jean-Claude JJJ..., Mme Martine Paulette BBBBB...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300047
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Jean-Marie, Gérard et André C...
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9f9
31 mars 2008
31 mars 2008
Serge X... né le 23 Décembre 1949 à NOUMEA (98800) demeurant... 2- Mme Reine Claude Y... épouse X... née le 16 Mars 1951 à NOUMEA (98800) demeurant... 3- M. Paul Z...
Source officiellecr
6137257ecd5801467741e3e4
10 mai 1994
10 mai 1994
à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur les faits et la procédure : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, par exploit du 21 mars 1989, Jean
Source officiellePage 42 sur 133