Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me MOALIC, représentant la SARL ARMEMENT HUNURE GOUET COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : COIC Gilles : MARTEL Jean

Jean-Pierre X..., demeurant résidence le Val de Beauté, ...

Antoine, demeurant ..., L'Hay-les-Roses (Val de Marne), 2°/ Monsieur Jean-Claude Y..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 3°/ Monsieur Patrick E..., demeurant ...

Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de : 1 ) la société anonyme Midi Libre, dont le siège est Mas de Grille à Saint-Jean

Jean-Marc X..., domicilié au syndicat CFE-CGC, ..., 5°/ du syndicat CFDT - Etablissements Télis ingénierie, dont le siège est ..., 6°/ de M.

Jean-A...

du résultat du secteur d'activité du groupe B...auquel appartient la société JEAN CABY, - lors du rachat en mai 2004 par SBS de la société JEAN CABY, ces deux entreprises présentaient une forte croissance

(JEAN-PAUL) ; 2° Y...

: 19 Octobre 2007 Juridiction Tribunal du travail de NOUMEA Date de la saisine : 05 Novembre 2007 ordonnance de fixation : RG : 07/00627 Composition de la Cour Président : Jean-Michel

vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle LE BRET et de LANOUVELLE et de la société civile professionnelle Jean

A l'audience de plaidoirie du 24 Janvier 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

société WOKO SAINT GENIS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Date d'ouverture : 28 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur REYNAUD Philippe Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GIBERT Jean-Pierre

Jean F..., demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), 18, avenueabriel Luneau, 28/ M. Jean F..., demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), 18, avenueabriel Luneau, 38/ M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'un protocole du 9 décembre 1993, a mis fin au contrat d'agence commerciale conclu entre la société Synercom France et sa filiale

COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 17/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS KY NOVATION (SAS) La Société a pour objet, soit directement, soit indirectement, notamment par l'intermédiaire de filiales

Jean-Christophe Y..., domicilié [...], 3°/ M. Abdoul Rahim Z..., domicilié [...], 4°/ M.

par Me Nicolas STOEBER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0132 INTIMEES Me [L] [T] - Mandataire liquidateur de SA D'EXPLOITATION AOM AIR LIBERTE [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Jean

sous seing privé, deux prêts affectés au financement de cette acquisition et des travaux de réhabilitation objets de l'optimisation fiscale attendue de l'opération ; que le promoteur-vendeur et ses filiales