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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
Mme A..., ayant fait exécuter des travaux, a obtenuc/M. D
613721b5cd580146773f6594
3 juin 1992
3 juin 1992
Mme Marie-Adèle A..., demeurant à La Tour du Pin (Isère), résidence Allagnat, n° 2, appartement 130, en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1990 par le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106280_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
2022, Mme B, représentée par Me Bracq, demande au tribunal d'annuler la décision n°2021/0927 " décompte temps de travail cadre " prise par le centre hospitalier Pierre Oudot de Bourgoin-Jallieu
Source officielleChambre civile section A
68f07f3f47396eb608bc05cc
14 octobre 2025
14 octobre 2025
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Prune CHASTEAU de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
Source officiellecomm
613721d2cd580146773f7ba3
12 janvier 1993
12 janvier 1993
dont le siège social est zone industrielle Rochetoirin, boîte postale 256 à La Tour du Pin (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 31 août 1990 par le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Source officielleCh. Sociale -Section B
6431063028558704f52e68e9
7 avril 2023
7 avril 2023
[I] [R] a saisi le conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu aux fins d'obtenir le paiement de différentes sommes.
Source officiellesoc
613724bfcd580146774180c5
28 juin 2006
28 juin 2006
X..., employé par la société Transports Jardel en qualité de conducteur de car, a été convoqué par lettre du 16 octobre 2001 à un entretien fixé au 24 octobre 2001, préalable à une mesure de licenciement
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2014:C1DH001
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Jardel, Mme Bregeon, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301324
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Maunand, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. [K], de Mme [D] [Z] et MM.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310325
13 juillet 2016
13 juillet 2016
Jardel, conseiller doyen, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301102
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat de la société CMG sports club, de la SCP Foussard
Source officielleciv3
épendantes des condamnations prononcéesc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2017:C301275
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300131
8 février 2018
8 février 2018
Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Modap terrains, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300621
19 mai 2016
19 mai 2016
Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301391
8 décembre 2016
8 décembre 2016
Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301392
8 décembre 2016
8 décembre 2016
Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme M..., de la SCP
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300350
23 mars 2017
23 mars 2017
Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300978
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Jean-Marie X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300857
13 juillet 2017
13 juillet 2017
Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de M. et Mme X..., de la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300461
7 avril 2016
7 avril 2016
Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vérité, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Etablissements Moncassin
Source officiellecomm
61372367cd58014677409502
4 janvier 2000
4 janvier 2000
Stéphane Jardel ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance déférée rendue en dernier ressort (Antibes, 21 octobre 1996), que M.
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