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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502084_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2025, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303632_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

pluriannuelle mentionnant leur adresse en Isère ; 4°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de délivrer à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02969_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

B représenté par Me Rosello, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du 29 juin 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer une carte de séjour temporaire, dans

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2106158_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

demande ; 3°) de mettre à la charge du département de l'Isère la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407491_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Par suite, le requérant n'est pas fondé à soutenir que le préfet de l'Isère a entaché sa décision d'un défaut d'examen. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301284_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

de presse en ligne " actu.fr " à publier des annonces judiciaires et légales dans le département de l'Isère pour l'année 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de prendre un nouvel arrêté inscrivant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602517_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Une note en délibéré présentée par la préfète de l’Isère a été enregistrée le 18 mars 2025 et a été communiquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301926_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 22 janvier 2024, le préfet de l'Isère déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206243_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Il résulte de l'instruction et il n'est au demeurant pas contesté que le département de l'Isère a réexaminé le dossier de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205093_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Le désistement de la préfète de l'Isère est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2004133_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Le désistement du préfet de l'Isère est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2007973_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2021, le département de l'Isère, représenté par Me Guellier conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2102673_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

du préjudice de perte de chance subi en conséquence ; Par un mémoire, enregistré le 20 juillet 2021, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204232_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

le préfet de l'Isère déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2106452_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Le désistement du préfet de l'Isère est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007705930

Admin. suprême

14 mars 1986

14 mars 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 janvier 1977 et 27 janvier 1978 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Val-d'Isère 73150 ,

Source officielle
CC

civ3

61372140cd580146773f23f1

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

), 2°/ La société ENTREPRISE GREGORI, dont le siège social est à Villard-de-Lans (Isère), 3°/ La société à responsabilité limitée PEYRONNET, dont le siège social est à Lans-en-Vercors (Isère),

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504679_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 14 mai 2025, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. A.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202898_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Le désistement d'instance du préfet de l'Isère est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501951_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Il ressort des pièces du dossier, et il n’est pas contesté, que, postérieurement à l’introduction de la requête, la préfète de l’Isère a convoqué Mme A...

Source officielle

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