rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 28 novembre 2013), que Mme X..., engagée le 12 février 2009 par la société Trotot en qualité de responsable des ressources

avec pouvoir écrit PARTIE DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE : Nathalie TARBY, Juge du Tribunal Judiciaire de Montbéliard, Présidente du Pôle Social ; Isabelle

Aux termes de son article 30-1 : " Sous réserve des dispositions de l'article 26, l'usage de ressources radioélectriques pour la diffusion de tout service de télévision par voie hertzienne terrestre en

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 10 avril 2019 du directeur des ressources humaines de

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par Madame Isabelle

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Isabelle

font-weight:bold } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .fixListIndent { list-style-position: inside } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requêtes n os 38338/18 et 38419/18 Isabelle

a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet b Mme Isabelle

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 09 Septembre 2004 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 11 Septembre 2008 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

CERGY PONTOISE CEDEX 9 non comparante, ni représentée, CA CONSUMER FINANCE ANAP Agence 923 Banque de France BP 50075 - 77213 AVON CEDEX non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL - Isabelle

Conseil : 08 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 10 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle

Conseil : 02 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 05 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle

du Conseil : 12 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 14 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle

COMMERCE DE BRIVE ET : Sa BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE dont le siège social est 32, Bd Carnot-87000 LIMOGES représentée par Me DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES et Me Isabelle

composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 2ème Chambre N° RG : 2025F00677 DEMANDEUR COBPFA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS [Adresse 1] comparant par Me Isabelle CAILLABOUX de la