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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 11
6538b41c7ffc2c8318ee016d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6358cdd1c40aa805a7864d0a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471493
20 mars 2009
20 mars 2009
P et autres, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Rapporteur public ; Considérant, en premier lieu, qu'il n'appartient pas au juge de l'élection d'apprécier, en l'absence de manoeuvre, si un électeur
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6520f61bbb275d83183a3c4b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
V-B7G-CGWJ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2022 -Juge de l'exécution de CRETEIL RG n° 19/00144 APPELANT Monsieur [X] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6440d822e704a005d1ed70f7
19 avril 2023
19 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Avril 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301553
17 décembre 2013
17 décembre 2013
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Laugier et Caston, avocat aux Conseils pour la société Gécina Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR condamné la Société GECINA à payer
Source officielle1ere Chambre
62c52977a2c4236379079818
5 juillet 2022
5 juillet 2022
audit siège 4 rue Aristide Bergès 38080 L'ISLE D'ABEAU représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6036b2e21b042553ad789193
14 septembre 2015
14 septembre 2015
Irène CARBONNIER, Président de chambre Madame Martine VÉZANT, Conseillère Madame Florence PERRET, Conseillère Greffier : Mme Marine CARION lors des débats et de la mise à disposition ARRÊT :
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6036b6149510cd56c7c2a384
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Jacques BICHARD, Président de chambre - Madame Frédérique BOZZI, Président de chambre - Mme Marie-Caroline CELEYRON-BOUILLOT, Conseillère - Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère - Madame Isabelle CHESNOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6036bb6ca656b65bacbaa494
9 septembre 2015
9 septembre 2015
composée de Madame Irène CARBONNIER, Président de chambre Greffier : Madame Chantal HUTEAU, lors des débats et Marine CARION lors de la mise à disposition.
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2261c3411ff345caa39
14 octobre 2024
14 octobre 2024
A l’occasion de ces commandes, il a remis un chèque de caution, ce qui prouve qu’il a passé commande des matériaux.
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933b1
2 juin 2016
2 juin 2016
Me Isabelle Y...- Administrateur judiciaire de SARL PLANETE SCOOTERS ET MOTOS, Me Marc B...
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91961
22 juillet 2014
22 juillet 2014
le Tribunal de Grande Instance de BRIVE a : - dit irrecevables en raison de l'autorité de la chose déjà jugée les demandes de Madame Christine Y... aux fins d'exclusion du bien de LUBERSAC et au cantonnement
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1217JUD002201505
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Le 19 août 1999, deux agents de la police du canton de Berne se rendirent à Bratislava afin d’interroger Z.M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
69d5e6afcdc6046d477b717c
7 avril 2026
7 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67061e5afde28ee42071135c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Source officielle8ème Ch Prud'homale
60305dd892e22bb7cb3d65bb
19 février 2021
19 février 2021
LECOQ-CARON, Conseillère, Monsieur Emmanuel ROCHARD, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 11 Décembre
Source officielle6e chambre
63b7cded6b63637c907b7e17
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Les faits reprochés sont les suivants : - Le 23 février 2016, le client GSF Concorde Roissy Park fait une commande d'enlèvement de benne papier-carton pour le lendemain, soit le 24 février 2016, il a
Source officiellecr
613725dacd58014677421026
26 juin 2001
26 juin 2001
Y... selon celle-ci ; qu'Isabelle Y... faisait ensuite préparer par la stagiaire, dans la salle de soins, la seringue de chlorure de potassium à partir de 4 ampoules d'un gramme chacun à 10 %, soit
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec85
10 janvier 2012
10 janvier 2012
né le 03 Septembre 1963 à SIDI KACEM (MAROC) ... 44800 SAINT HERBLAIN représenté par la SCP D ABOVILLE DE MONCUIT ST HILAIRE, avocats, assisté de Me Isabelle LE FLOCH CHAPLAIS, avocat (bénéficie d'une
Source officiellePage 42 sur 99