Elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Le 27 mai 2014, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification de la relation de travail en contrat de travail à durée indéterminée à compter du 4 avril 2007 et

Contestant son licenciement, la salariée a saisi la juridiction prud'homale. Examen du moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 4.

Contestant le licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 8 décembre 2015, notamment, de demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour non

La salariée a démissionné le 9 novembre 2016 et saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir dire que sa démission constituait une prise d'acte de la rupture et produisait les effets d&apos

Ayant démissionné le 19 septembre 2017, il a saisi, le 30 août 2018, la formation de référé de la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir paiement d'une indemnité compensatrice

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes portant sur l'exécution et la rupture du contrat de travail.

CHAMBRE SOCIALE, DU 19 MAI 2021 Mme [V] [N], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 19-18.536 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2019 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale

Il a été licencié pour faute grave le 28 juillet 2011 et a saisi la juridiction prud'homale le 2 novembre 2011 de demandes tendant à l'exécution et à la rupture du contrat de travail.

J'ai déposé deux demandes, une en Slovénie où je n'ai personne et en Hollande où j'ai l'oncle de ma mère. Je suis entré en 2019 en Europe.

C..., représentés par Me Hoffmann, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

C..., représentés par Me Hoffmann, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

C..., représentés par Me Hoffmann, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

#Ulrich Hofmann contro Barmer Ersatzkasse.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Landessozialgericht Hamburg - Germania.#Parità di trattamento fra gli uomini e le donne - permesso di maternità.

#Da Costa en Schaake NV, Jacob Meijer NV, Hoechst-Holland NV contra Administración fiscal holandesa.#Peticiones de decisión prejudicial: Tariefcommissie - Países Bajos.#Asuntos acumulados 28 a 30-62.

. # Horst Ludwig Martin Hoffmann tegen Adelheid Krieg. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Hoge Raad - Nederland. # Executieverdrag - Artikelen 26, 27, 31 en 36. # Zaak 145/86.

. # Hoffmann-La Roche & Co.

#Fiatagri UK Ltd e New Holland Ford Ltd contra Comissão das Comunidades Europeias.#Concorrência - Sistema de troca de informações - Efeito anticoncorrencial - Recusa de isenção.#Processo T-34/92.