Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0124DEC004809899
24 janvier 2002
24 janvier 2002
Il est représenté devant la Cour par M e Osman Aydın, avocat à Hamburg, Allemagne. A.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1971:0524DEC000434970
24 mai 1971
24 mai 1971
X., a barrister practising in Hamburg. 2.
Source officielle3ème chambre
6901ad9c748a422ad95352de
28 octobre 2025
28 octobre 2025
SAS PPJJ [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Ravyn ISSA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Société HUBENER VERSICHERUNGS AG société de droit allemand immatriculée au RCS de Hamburg
Source officielleCHAMBRE CIVILE
677f69b2d1f52b43f1467475
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : SELARL [14] RCS [Localité 13] [N° SIREN/SIRET 5] [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Me Blaise HANDBURGER
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203704_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
D’autre part, par un arrêt du 6 octobre 2015, Firma Ernst Kollmer Fleischimport und -export c/ Hauptzollamt Hamburg-Jonas (C-59/14), la Cour de justice de l’Union européenne, statuant sur renvoi préjudiciel
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d39
21 février 2002
21 février 2002
Janvier 2001, enregistrée sous le n 0128 D'une part, ET : Madame Corinne Y... née le 21 Mars 1969 à NOGARO (32110) 6 Rue du Sol 32110 NOGARO représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me Blaise HANDBURGER
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bdd
10 mars 2003
10 mars 2003
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Christian O. représenté par Me Jacques VIMONT, avoué assisté de Me Blaise HANDBURGER, avocat APPELANT d'un jugement du Tribunal d'Instance
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd8957c
2 mai 2007
2 mai 2007
ET E., avoués assistée de la SCP HANDBURGER PLENIER, avocats INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd1a
31 mars 2008
31 mars 2008
ET E., avoués assistée de la SCP HANDBURGER PLENIER, avocats INTIMEE, D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été communiquée au ministère public, débattue
Source officielle3ème chambre
DTA_2002523_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
C E, représenté par Me Handburger, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Enedis à lui verser la somme totale de 372 974,98 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0914DEC002516894
14 septembre 1995
14 septembre 1995
On 5 May 1993 the Hassberge County Administration refused the applicant's request for a prolongation of his residence permit and ordered him to leave Germany.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1021DEC000189110
21 octobre 2014
21 octobre 2014
Le 13 juillet 1994, le tribunal de Hambourg condamna le requérant et un autre accusé, X., à la réclusion à perpétuité pour homicide volontaire. 5.
Source officiellecr
613726a7cd580146774276e4
30 mai 2007
30 mai 2007
. ; qu'il dit se rendre à Cologne ou Hambourg pour louer des voitures mercedes de haute gamme....alors que les mêmes locations existent à Paris (sans avoir à se déplacer) et qu'il fournit dans ses cotes
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b6b
29 novembre 2007
29 novembre 2007
frigorifique de 40 pieds renfermant 2.214 cartons de filets de lapins congelés d'un poids brut de 25.582,80 kgs sous température dirigée de - 18 degrés Celsius du port de Qingdao (CHINE) à celui de Hambourg
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494597.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
: - le traité entre la République française et les Laender de Bade-Wurtemberg, de l'Etat libre de Bavière, de Berlin, de la Ville libre et hanséatique de Brême, de la Ville libre et hanséatique de Hambourg
Source officielleChambre 1-1
5fd9b69a7141a8ac429f7a3c
26 novembre 2019
26 novembre 2019
La procédure de divorce a donné lieu à une décision du tribunal de Hambourg du 3 février 2012, confirmée par la cour hanséatique de Hambourg le 20 décembre 2012, le mari de Mme [N] se voyant débouté de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:1120JUD001057283
20 novembre 1989
20 novembre 1989
La procédure au principal (Hauptsache) a) La procédure devant le tribunal régional de Hambourg 14.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0219JUD005364909
19 février 2015
19 février 2015
Le requérant saisit dès lors le tribunal régional de Hambourg d’une demande en référé. 10.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0121DEC006389600
21 janvier 2003
21 janvier 2003
In October 1994 J.S. married a German citizen, changed her name to J.V. and moved to Hamburg with P., without informing the applicant of her whereabouts.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:1021DEC004109098
21 octobre 1998
21 octobre 1998
Haiberger, professor of law at the Vytautas Magnus University in Kaunas.
Source officiellePage 42 sur 67