Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, la société Hammy Media LTD, représentée par Me de Castelbajac, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

The fourth and fifth applicants, Mr Isac Calev and Mr Harry Asseoff, are nationals of the United   States of America born respectively in 1920 and 1930.

Harry Baptiste LAMY, M.

2024 par le même magistrat Monsieur [I] [E] C/ CAF DU RHONE N° RG 22/00687 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXXT DEMANDEUR Monsieur [I] [E] Demeurant [Adresse 1] Comparant, assisté de Maître Christèle HARRY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Harry BENSIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 janvier et 6 février 2026 la SA Bouygues Telecom représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) de suspendre l

Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Isabelle Willm, pour les requérants ; - et les observations de Me Karim Hamri, pour les sociétés Cellnex France et Bouygues Télécom.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2025 la société Cellnex France Infrastructure représentée par Me Hamri conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. et Mme A

Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Laurent Gimalac, pour les requérants ; - et les observations de Me Karim Hamri, pour les sociétés Cellnex France et Bouygues Télécom.

(OPH) Manche Habitat demande au tribunal de prononcer la décharge partielle de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 pour ses biens situés à Hambye

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 février et le 12 mars 2026, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge

Représenté par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assisté sur l'audience par Me Anne-marie MASSON, avocat au barreau de PARIS, toque : R091 Monsieur Harry, André, Williams

Liliane, demeurant à Bobigny (Seine-Saint-Denis), ..., 14°/ Madame HARRY A..., demeurant à Villeneuve la Garenne (Hauts-de-Seine), ..., 15°/ Madame X...

Harry, 15°/ de Mme D..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en

Harry Z..., demeurant ... à Soisy-sur-Seine (Essonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Harry Y..., dont le siège est à Saint-André (La Réunion),, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Harry X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

représenté par Me Martine PERON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 366, Me Marie QUESTE, avocat au barreau de BLOIS, Débats tenus à l'audience du : 07 Octobre 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY