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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600816_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2026 par lequel le préfet des Vosges l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2500812_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025 et un mémoire, enregistré le 2 mai 2025, Mme A B, épouse C, représentée par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2505040_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

C..., représentée par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté en date du 1er octobre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503365_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Hamdouch, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 615-2, L. 614-1, L. 911-1 et L. 921-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500769_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Hamdouch, Premier conseiller, pour statuer sur les requêtes. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304384_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Hamdouch, premier conseiller, Mme Beytout, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. Le président, P.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408349_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Hamdouch, Premier conseiller, pour statuer sur la requête. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510521_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

B..., ressortissant algérien né le 10 juin 2005 à El Haarach (Algérie), demande au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 25 octobre 2025 par lequel le préfet de la Somme a fixé le pays d’éloignement à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603481_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

B..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515672_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A B, représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e823

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

né le 18 Novembre 1959 à EL HARRACH (ALGERIE) C/ Madame Y...Aïcha ... représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCPA M. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316597_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

C D et Mme A B épouse D, représentés par Me Merhoum-Hammiche, doivent être regardés comme demandant au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402314_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

C B et Mme D B représentés par Me Merhoum-Hammiche, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2601407_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

B..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316492_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023, suivie de la production de pièces complémentaires le 8 novembre suivant, Mme A C, représentée par Me Merhoum-Hammiche, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515910_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2604490_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409488_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

A et la société FU et A, représentés par Me Merhoum-Hammiche, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64df09c587e994d969651814

Appel

15 août 2023

15 août 2023

[Y] [S] via son conseil, Maître Omar HAMMOUCHE, a fait les observations suivantes : L'appel est recevable comme suffisamment motivé.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2513219_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Truilhé ; - et les observations de Me Hammouche, substituant Me Ferdi-Martin, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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