Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2124803_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une réclamation du 17 septembre 2021, M. A a contesté l'avis d'imposition établi au titre des revenus perçus en 2020.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2111697_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2116493_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2127743_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2127781_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2127783_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2127784_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2207023_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. La présidente, J. EVGENASL'assesseure la plus ancienne, L.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2104692_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2105092_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Halard, premier conseiller. Lu en audience publique le 13 décembre 2022. Le rapporteur, G. A La présidente, J. EVGENAS La greffière, M.-C.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2220452_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02571_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A, représenté par Me Halard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304955 du 9 juillet 2024 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 9 novembre 2023 par laquelle le
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2205984_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Utzschneider, pour la société ITM Alimentaire International, et de M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2012:213
19 avril 2012
19 avril 2012
.#2008/7/EK irányelv – Tőkefelhalmozást terhelő közvetett adók – Az 5. cikk (1) bekezdésének c) pontja és a 6. cikk (1) bekezdésének e) pontja – Hatály – A helyi kereskedelmi, ipari, kézműipari és mezőgazdasági
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0613DEC004291123
13 juin 2024
13 juin 2024
BÜKI 1948 Zoltán Lajos CSOBAI 1970 Lászlóné CZAKÓ 1946 Éva DARÓK 1968 Mihály Zoltán DUDÁS 1966 István ELLMANN 1945 Pongrác ERDŐSI 1943 István FORRAI 1967 Jánosné GAZGYIK 1951 Miklós HAJDU 1948 Ödönné HALÁSZ
Source officielle3ème Chambre
DTA_2512151_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B..., représenté par Me Halard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-d’Oise a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au
Source officielle1ère chambre
DTA_2302003_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A B, représenté par Me Halard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2d6216802c0a824ad354
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Hamady de la société Sidel à la société Sin & Stes, nouvel attributaire du marché de nettoyage de la société Disneyland Paris.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2d7c16802c0a824ad35f
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Hamady de la société Sidel à la société Sin & Stes, nouvel attributaire du marché de nettoyage de la société Disneyland Paris.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2d7f16802c0a824ad361
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Hamady de la société Sidel à la société Sin & Stes, nouvel attributaire du marché de nettoyage de la société Disneyland Paris.
Source officiellePage 42 sur 70