ONT ETE ENTENDUS ORALEMENT ET SEPAREMENT, APRES AVOIR PRETE LE SERMENT DE PARLER SANS HAINE ET SANS CRAINTE, DE DIRE TOUTE LA VERITE ; ALORS QUE LE PROCES-VERBAL DES DEBATS DOIT CONSTATER QUE LE SERMET

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 143-11-1 du Code du travail, ensemble l'article 1142 du Code civil ; Attendu que Mme X..., employée par la société Hair

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires du Val-de-Marne, domicilié résidence Les Erables, quartier Haie

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 DÉCEMBRE 2024 1°/ La société Hair

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Tabesse Coiffure exerçant sous l'enseigne Hair Club,

juillet 1992, qui, dans les poursuites par elle exercées contre Eric X..., Jean-Christophe Y... et Christine Z..., ainsi que la société l'Echo des Savanes pour provocation à la discrimination, à la haine

Vu la procédure suivante : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Hair Houdan a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Hair Relax a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt

Vu la procédure suivante : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Hair Ulis a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations

l’article 46 de la Convention ;   EXHORTE FERMEMENT les autorités à renoncer aux discours discriminatoires et à lutter sans équivoque contre toutes les formes de discrimination, de discours de haine

implanté sur la parcelle cadastrée section B n°111, déterminer leur origine et leur imputabilité, évaluer le coût des travaux nécessaires et chiffrer les préjudices subis : 3°) décrire l’état de la haie

5 juin 2008 par Maître B... qui toujours en compagnie du géomètre Monsieur A... constate : « (…) Je constate qu'au niveau de cet angle il existe sur la droite une haie de Leyland sur toute la longueur

cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2011, qui, pour injure publique envers un fonctionnaire public, injure publique envers un membre d'un ministère, provocation à la haine

demandent au juge des référés : 1°) de désigner un expert sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en lui confiant une mission portant sur les désordres affectant la haie

[L] font grief à l'arrêt attaqué De les Avoir déboutés de leur demande tendant à l'élagage de la haie de cyprès, 1°) ALORS QUE le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés

de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Cyrine Lamande, avocat au barreau des Hauts-De-Seine INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Guillaume El Haik

B A, représenté par Me Haik, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une

C..., représenté par Me Haik, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Yvelines

B..., représentée par Me Haik, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de

A..., représenté par Me Haik, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°)d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2025, par lequel le préfet des Yvelines l’a obligé à quitter le territoire